Codes de loi français

LEGIARTI000046757437

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2016 Annexe I

LEGIARTI000018195894

A modifié les dispositions suivantes : Arreté du 8 juin 1994 Annexe II

LEGIARTI000029814922

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 1er juin 2004 Art. Annexe

Article 9

Les deux annexes au présent arrêté sont annexées à l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé.

LEGIARTI000038020044

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 juin 2006 Art. Annexe

LEGIARTI000046757443

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2016 Annexe IV

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

: : : : : : Du 1er juillet 1914 au 30 juin 1919 : 2.000 : : Du 1er juillet 1919 au 31 décembre 1924 : 6.000 : : Du 1er janvier

Article 2

I. - Pour les communes de métropole et de Saint-Pierre-et-Miquelon concernées par l'article 27 du décret du 5 juin 2003 susvisé, la date limite mentionnée au 1 du I de l'article 24 de ce même décret est fixée au 25 mai.

Article 1

Les communes de Brabant-en-Argonne (55068), Brocourt-en-Argonne (55082), Récicourt (55419), Brienon-sur-Armençon (89055) et Paroy-en-Othe (89288) sont classées dans le groupe C défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

Article 61

A titre exceptionnel et jusqu'au 30 juin 2016, une personne bénéficiant du droit à déduction prévu à l'article L. 863-2 du code de la sécurité sociale et ayant renouvelé, après le 30 juin 2015, un contrat ne figurant pas sur la liste mentionnée au dernier

Article 11

-Arrêté du 20 juin 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 -Arrêté du 8 juin 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 L'arrêté du 17 janvier 2007 relatif à la composition de la

Article 1

Entre le 1er septembre 2023 et le 30 juin 2024, la liquidation, le paiement et la gestion de la rémunération et des cotisations des accompagnants des élèves en situation de handicap ayant signé un contrat à durée indéterminée dans les conditions prévues

Article 21

Annexe -Arrêté du 3 mai 2002 Art. 6 -Arrêté du 6 juin 2006 Art. 113-37, Art. 252-3, Art. 253-5, Art. 254-2 -Arrêté du 24 juin 2009 Art. 1 -Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 4 -Arrêté du 21 septembre 2010 Art. 1 -Arrêté du 20 juin 2011 Art. 5 -Arrêté

LEGIARTI000030640123

. - Tableau relatif aux bénéficiaires d'une majoration légale de rente mutualiste ANNÉE NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES NOMBRE D'ENTRÉES NOMBRE DE SORTIES NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES Avant 1920 1921/1930 1931/1940 1941/1950 1951/1960 1961

Article Annexe II

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 2 juin 2010 : Art. Annexe II

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 6 juin 2006 Art. 113-2

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 3 juin 2015 Art. Annexe I

Article 7

Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres dans les conditions prévues par la loi du 30 juin 1937.

Article 15

Les arrêtés du 11 juin 1954, du 9 mars 1955 et du 12 juillet 1976 sont abrogés.

Article 5

Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres dans les conditions prévues par la loi du 30 juin 1937.