Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 864 résultats pour « membre du comité d'entreprise »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 864 résultats pour « membre du comité d'entreprise »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er est fixée comme suit : - le directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ; b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires
Article R1123-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 27 > 39
Au-delà de trois absences consécutives non justifiées d'un membre aux séances du comité, ce membre est réputé démissionnaire.
Article R1432-83-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 18 > 94
Le président du comité ou, le cas échéant, de la commission spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail mentionnée à l'article L. 1432-11, peut à son initiative ou à la demande d'un membre titulaire du comité, ou de ladite
Article ANNEXE 5
NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DES MINISTÈRES DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 63
Le président du comité national est nommé pour quatre ans par le ministre chargé de la santé et choisi parmi les membres nommés par le ministre.
Article 1
Les mandats en cours des membres du Conseil supérieur de la mutualité et des comités départementaux de coordination de la mutualité sont prorogés jusqu'au 1er décembre 1994.
Article 5
Le secrétariat du comité central d'hygiène et de sécurité est assuré par un membre de l'administration. Les représentants du personnel désignent un secrétaire adjoint parmi eux.
Article 4
Le directeur peut déléguer sa signature au directeur général des services, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement.
Article R3423-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95
Le comité élit un vice-président. Il nomme son secrétaire, choisi en dehors de ses membres, sur la proposition du président du conseil d'administration de l'office.
Article Annexe 3
NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Article D134-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 27 > 97
La composition du comité et la désignation de ses membres est arrêtée conjointement par le président du conseil régional et le préfet de région pour une durée de cinq ans.
Article R532-4-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 38
Les membres du comité adressent la déclaration d'intérêt préalable prévue à l'article L. 411-5 du code de la recherche au ministre chargé de la recherche.
Article R1432-115-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 06
La durée de leur mandat est identique à celle des membres élus du comité d'agence et des conditions de travail. Leur mandat peut être renouvelé.
Article R5311-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67
Le Comité national peut, en tant que de besoin, se réunir par voie de visioconférence ou de télécommunication dans des conditions permettant l'identification et la participation effective de ses membres.
Article L661-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 30
Pour l'application du présent titre, les membres du comité social et économique désignent parmi eux la personne habilitée à exercer en leur nom les voies de recours.
Article R912-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 81
Le conseil d'un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ne peut excéder cinquante membres répartis en cinq collèges :
Article R213-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 23
La liste des membres de chaque comité de l'eau et de la biodiversité est arrêtée par le préfet de région et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article L2315-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 24
Est également payé comme temps de travail effectif le temps passé par les membres de la délégation du personnel du comité social et économique :
Article L2411-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 24
Le licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.
Article R2314-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18
L'élection des membres de la délégation du personnel du comité social et économique peut être réalisée par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance.
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