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16 666 résultats pour « modification du découpage des comités d'établissement »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 16 du décret du 14 novembre 1962, les chefs d'établissement sont autorisés à appliquer aux installations de classe MT dont la tension nominale n'excède pas 500 volts en courant alternatif les dispositions du

Article R6152-530

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07

Code de la santé publique

L'avertissement et le blâme sont prononcés par le directeur de l'établissement après avis de la commission médicale d'établissement.

Article L322-26-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 18

Code des assurances

L'annulation est compensée par une reprise d'un montant équivalent sur le fonds d'établissement.

Article L931-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86

Code de la sécurité sociale

L'annulation est compensée par une reprise d'un montant équivalent sur le fonds d'établissement.

Article L221-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86

Code de la mutualité

L'annulation est compensée par une reprise d'un montant équivalent sur le fonds d'établissement.

Article L912-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 83

Code rural (nouveau)

Les conseils des comités régionaux comprennent également des représentants des comités départementaux ou interdépartementaux.

Article 11

—

Elles étudient toute question dont elles sont saisies par le comité. Les commissions rendent compte de leurs travaux au comité et peuvent lui proposer un avis.

Article 16-7

—

La prestation est effectuée sous le titre professionnel de l'Etat membre d'établissement dans la langue officielle ou l'une des langues officielles de cet Etat.

Article R4733-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 96

Code du travail

Lorsque la décision a été remise directement au représentant de l'employeur ou à celui du chef d'établissement, copie en est adressée à l'employeur ou au chef d'établissement par tout moyen donnant date certaine à sa réception dans le délai mentionné

Article R4733-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 97

Code du travail

Lorsque la décision a été remise directement au représentant de l'employeur ou à celui du chef d'établissement, copie en est adressée à l'employeur ou au chef d'établissement par tout moyen donnant date certaine à sa réception dans le délai mentionné

Article R4312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 56

Code des transports

Le conseil d'administration établit son règlement intérieur et peut créer des comités en son sein, dont un comité d'audit et un comité de programmation des investissements.

LEGIARTI000046439493

—

71,43% 28,57% 4 4 Sigle COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DDETS BAS-RHIN 70,94% 29,06% 5 5 Liste COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DDETS RHONE 78,20% 21,80% 6 6 Liste COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DDETS SAONE-ET-LOIRE 73,85% 26,15% 4 4 Sigle COMITE

Article 3

—

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement assure le secrétariat du comité interministériel.

Article R143-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 20

Code des assurances

Pour l'application de l'article L. 143-2, le règlement intérieur du comité détermine les possibilités pour ses membres de donner pouvoir, les conditions et les délais de convocation du comité ainsi que les conditions dans lesquelles ce comité délibère

Article R5121-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 81

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché soumet au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé tout projet de modification d'un élément relatif à l'étiquetage ou à la notice, autre que les modifications

Article D231-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 07

Code rural (nouveau)

Toute modification des éléments sur la base desquels a été délivrée l'autorisation est portée à la connaissance du préfet dans un délai d'un mois et peut donner lieu à modification de l'autorisation.

LEGIARTI000050131972

—

répartition des membres du conseil du comité, les délibérations du comité ont lieu suivant la procédure dite du vote à main levée.

Article D1123-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 82

Code de la santé publique

au moyen des recommandations qu'elle élabore ; 2° Réunit les comités de protection des personnes au moins une fois par an ; 3° Transmet aux comités de protection des personnes les demandes d'avis du ministre sur tout projet d'organisation susceptible

Article L642-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 46

Code rural (nouveau)

Les représentants des professionnels constituent au moins la moitié des membres des comités nationaux.

Article D3312-47-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 75

Code des transports

Les stipulations de l'accord collectif de branche fixant le taux de majoration des heures supplémentaires prévalent sur la convention ou l'accord collectif d'entreprise ou d'établissement conclu antérieurement ou postérieurement à leur date d'entrée en

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