Codes de loi français

Article R5781-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 19

-Par dérogation à l'article R. 5114-14-1, pour toute inscription d'hypothèque maritime et de saisie portant sur un navire enregistré dans le ressort de Wallis et Futuna, à l'exclusion des navires mentionnées à l'article R. 5114-14-2, le greffier compétent

Article L5523-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 09

de ses fonctions, mettre, en totalité ou en partie, à la charge du propriétaire ou de l'exploitant du navire le paiement des amendes ainsi prononcées.

Article L5531-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 09

d'exercice de ses fonctions, mettre, en totalité ou en partie, à la charge du propriétaire ou de l'exploitant du navire le paiement des amendes ainsi prononcées.

Article R521-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 96

Figurent également dans la consultation, parmi les inscriptions d'hypothèques maritimes et de saisies de navires ou de drones maritimes, celles qui portent sur des navires enregistrés au registre mentionné à l'article L. 5611-1 du code des transports

Article 223 a-II-1/43

Source d'énergie électrique de secours NAVIRES NEUFS DES CLASSES B. C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B 1.

LEGIARTI000051450851

" est complété d'un 8.3.6 intitulé " 8.3.6 Navires de maintenance en mer " ainsi rédigé : "-transportant moins de 60 personnes, et ; " Les navires de maintenance en mer d'une longueur de référence inférieure à 24 m et transportant plus de 36 personnes

Article Annexe II

1 288 653 11 292 342 558 260 182 3 099 228 10 111 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 176 225 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Article Annexe 2

3 080 228 10 111 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 176 225 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0

Article 221-VI/07

responsable des opérations menées par ce terminal ou par cette installation à l'égard du navire. 2 Pour permettre au capitaine d'éviter des contraintes excessives sur la structure du navire, il doit y avoir à bord un manuel rédigé dans une langue avec

Article A4231-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19

A compter du 30 septembre 2022, à bord de chaque bâtiment, à l'exception des remorqueurs et pousseurs de port, des barges de poussage sans équipage, des bateaux des autorités de police, des administrations fluviales et des bateaux de plaisance, un livre

Article R543-302

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 54

sous-section 1 de la section 8 du chapitre Ier du titre IV du livre V de la partie réglementaire du présent code aux déchets issus des produits relevant de la présente section, et par dérogation aux dispositions du 1° de l'article R. 541-111, tout bateau de plaisance

Article Annexe II

II. - Plafond de capacité La capacité totale des navires détenteurs d'une ANP Cabillaud - mer Celtique ne doit pas être supérieure au plafond de capacité maximale des navires ayant développé un effort en 2006 dans la zone " cabillaud - mer Celtique ".

Article Annexe 3

adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 5 634 4 426 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 503 335 324 724 Navires adhérant

Article Annexe IV

adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 5 195 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 1 834 748 329 896 Navires adhérant à l'organisation

Article 190-3.01

Accès au navire Navires à passagers neufs : 1. Au moins un accès à bord d'une largeur libre minimale de 900 mm doit être prévu au travers du bordé, des pavois, des garde-corps ou des filières et permet d'accéder à au moins un pont accessible. 2.

Article 241-1.02

"Navire à voile traditionnel" : tout navire historique, conçu avant 1950 ou la réplique individuelle d'un tel navire, dont la voilure constitue, selon les dispositions arrêtées par le ministre chargé de la mer, le mode principal de propulsion. 5.

Article 228-9.08

, soit déclenchée à distance depuis ce poste ; 2 Les installations radioélectriques spécifiées aux paragraphes 1.1 et 1.3 doivent permettre de déclencher l'émission d'alertes de détresse depuis le poste de navigation habituel du navire. 3 Le navire doit

Article 219-10

Matériel radioélectrique des navires à passagers - Zone océanique A1 Tout navire doit être pourvu : 1. Deux installations fixes radiotéléphoniques VHF dont une permettant d'émettre et de recevoir des alertes de détresse par ASN ; 2.

Article Annexe IV

chargé de la mer ou Gens de mer des navires de pêche non titulaires d'un CFBS.