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2 709 résultats pour « nourrice professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 1 cab 4

65809c853ea7c8c112101311

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[G], établir les comptes entre les parties, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots à répartir, et à défaut d'accord des parties, faire des propositions ; Fixe la provision

Source officielle

Page 39 sur 136

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10999

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

fréquentant la crèche lui a dit que [N] [K] ne lui avait pas mis de fessée mais en donnait à [L] ; [N] [K] verse 18 attestations élogieuses de parents de jeunes enfants dont elle a eu la garde soit comme nourrice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110668

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

à l'un ou l'autre des parents ; qu'il convient en conséquence dans l'intérêt de l'enfant, au regard du jeune âge de celui-ci, des pratiques qui ont déjà été mises en oeuvre et des contraintes professionnelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9277c

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Les énervements intempestifs de Mme X...que l'intéressée conteste (vis à vis de la nourrice de l'enfant ou du père) sont mentionnés de manière circonstanciée par les professionnels (enquête sociale, rapport

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2314739_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle réside en France depuis le 6 août 2017, qu'elle parle parfaitement français et déclare ses impôts et qu'elle justifie d'une activité professionnelle

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def70cdc6046d47c1ac5f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a exposé l’historique de son précédent dossier de surendettement, sa situation personnelle, professionnelle et financière.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01087

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460136.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, dès sa naissance, la jeune B a été nourrie au lait artificiel.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404140_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

15 juillet 2024 par laquelle la rectrice de l’académie de Normandie a prononcé à son encontre la sanction d’exclusion définitive assortie d’un sursis à exécution jusqu’au 4 juillet 2026 du lycée professionnel

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2417819_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

16 janvier 2024, d'un accident dont l'origine professionnelle a été reconnue par la caisse primaire d'assurance maladie.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621324

Admin. suprême

23 novembre 1987

23 novembre 1987

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : Considérant que, contrairement à ce que soutient la société requérante, le tribunal administratif, dès

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007631957

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget demande l'annulation de l'arrêt

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625692

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 35 du décret n° 66-827 du 7 novembre 1966 fixant les modalités de la participation des employeurs à l'effort de construction

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626016

Admin. suprême

19 décembre 1988

19 décembre 1988

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur la remise en cause de l'évaluation administrative du revenu de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624264

Admin. suprême

13 juin 1988

13 juin 1988

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 271 du code général des impôts "1.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626597

Admin. suprême

11 janvier 1988

11 janvier 1988

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur les cotisations à l'impôt sur le revenu : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : Considérant que les observations qui sont exprimées oralement

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2501442_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

7.373 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Benoît, à raison des locaux professionnels

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CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c5a

Appel

31 mars 2004

31 mars 2004

Peut-être que pour le musée ethnologique, on pourrait également vous mettre dans une cage avec intitulé "dernier spécimen de parti communiste vivant" on pourrait ainsi vous nourrir jusqu'à la fin de vos

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CC

soc

évrier 2008 réclamant une sanction disciplinairec/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00584

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

trouve être à la fois sa subordonnée et l'épouse de ce gérant, lui adresse un courrier dont il est l'unique destinataire demandant une sanction et précisant qu'un refus justifierait les doutes qu'il nourrit

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0b9ac8d0ccf000877e46d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, soit pour l'exercice d'une activité agricole même à titre non professionnel.

Source officielle