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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f7cd580146774107e8

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'applications thermiques de l'électricité (SATEL), société anonyme,

Source officielle

Page 39 sur 2385

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CC

civ3

613723e9cd5801467740fc94

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10036

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd20

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

EXPOSÉ DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délais non discutées, Jean-Michel X... a interjeté appel du Jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01130

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

publique du 13 septembre 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1130 FS-D Pourvoi n° F 16-11.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

613722c9cd58014677401739

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00796

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 796 F-D Pourvoi n° V 19-20.104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00797

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 797 F-D Pourvoi n° W 19-20.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00798

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 798 F-D Pourvoi n° Y 19-20.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00799

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 799 F-D Pourvoi n° Z 19-20.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00800

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 800 F-D Pourvoi n° A 19-20.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00801

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 801 F-D Pourvoi n° B 19-20.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00802

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 802 F-D Pourvoi n° D 19-20.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00803

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 803 F-D Pourvoi n° E 19-20.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00805

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 805 F-D Pourvoi n° H 19-20.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00806

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 806 F-D Pourvoi n° J 19-20.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00807

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 807 F-D Pourvoi n° M 19-20.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

civ3

6137222ecd580146773fae66

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Savina X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616340227dbf94c22343c9b0

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

La société GENERALI expose que le tribunal a examiné le moyen tiré de la novation et que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00927

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

, en prêt, des salaires échus jusqu'au jugement de liquidation judiciaire, novation qui s'oppose en conséquence à leur fixation et à leur garantie par l'AGS ; qu'en revanche, cette novation est sans emport

Source officielle