autant être considérés comme non significatifs, les travaux réalisés sur le Port Adriano l'ont été dans le cadre d'une démarche globale de construction et sont donc similaires à ceux objet du contrat

autant être considérés comme non significatifs, les travaux réalisés sur le Port Adriano l'ont été dans le cadre d'une démarche globale de construction et sont donc similaires à ceux objet du contrat

de location est atteinte, l'objet du contrat étant manifestement impossible à remplir ; que le contrat est donc nul.

le contrat conclu avec « la société Grenke location le 21 juillet 2015 est résilié au 16 juillet 2015 », constater l'absence de cause et d'objet du contrat Grenke location, prononcer la nullité du contrat

peut être exercée que dans le délai de trois mois suivant la publication du jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire immédiate et, pour les biens faisant l'objet

deuxième moyen, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait clairement des termes de l'acte authentique et de ses références au règlement de copropriété que la vente avait pour objet

qui modifient l'objet principal du contrat ont leur plein effet entre les parties contractantes ; qu'ainsi, en cas de cession du contrat, la modification résultant d'une contre-lettre s'impose au cessionnaire

SYNALLAGMATIQUES DE VENTE DES APPARTEMENTS DE CET IMMEUBLE ; QUE LES BENEFICIAIRES ONT ASSIGNE LES DEUX SOCIETES SUSVISEES EN REALISATION DE CES CONVENTIONS PAR ACTE AUTHENTIQUE, EN DELIVRANCE DE L'OBJET

l'objet du contrat est identifié comme un Porsche Cayenne 3.0 V6 essence immatriculé [Immatriculation 4] « acquisition : 11/2018 - Comptant ou autre » (encadré figurant en page 2 de ce contrat).

Par la présente requête, la société Grenke Location demande le versement de cette somme ainsi que la restitution du matériel objet du contrat de location, aux frais et risques de la commune de Bourg-Saint-Andéol

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [Q] SAS le 14 juin 2022.

présente assignation, EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER la société LE RAINCY FORME à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 2.824,25 € au titre de l'indemnité de non-restitution du matériel objet

demeure du 19 mars 2024, soit à compter du 25 mars 2024 ; Condamner Monsieur [F] [L] à payer à la société [W] LOCATION la somme de 4 151,15 € au titre de l'indemnité de non-restitution du matériel objet

En conséquence, Nous ordonnerons à BS-COM de restituer, à la Banque Postale, la NACELLE KLUBB K32 SUR VUL RENAULT MASTER immatriculé [Immatriculation 1] n° de série : VF6MF00016358193, objet du contrat

assurances ; 5 / que la prestation étant indemnitaire lorsqu'elle est calquée sur le montant du dommage patrimonial consécutif à la personne et ne le dépasse pas, en énonçant qu'il importe peu que l'objet

résolution contractuelle, à relever que les exposantes avaient signé un bon de livraison et d'installation attestant du fonctionnement du « matériel » sans rechercher si la « solution » informatique objet

et leurs accessoires, objets du contrat de location n°273578FD0 (renuméroté 273578FD1), en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours à la force publique, condamner

crédit-bail depuis le 24 novembre 2021, - l'ensileuse automotrice neuve, de marque Claas jaguar 860, immatriculée [Immatriculation 4], objet du contrat n°Z0109255, à compter du 1er septembre 2023, sous