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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00657
14 novembre 2024
MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 657 F-D Pourvoi n° X 23-16.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00592
19 mars 2008
février 2004 ; qu'à l'issue d'une deuxième visite le 30 mars 2004, le médecin du travail a émis l'avis suivant : "inaptitude confirmée au poste de responsable des approvisionnements, manutention demandée non
9ème chambre 1ère section
6a0e0028cdc6046d4759b390
20 mai 2026
L’article L.133-18 du code monétaire et financier pose le principe du remboursement par la banque des opérations de paiement non autorisées : « En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par
cr
61372560cd5801467741d29c
22 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
Service des référés
677d7e50b032d83cfd3e7618
6 janvier 2025
Il s’agirait d’un véhicule Peugeot Export 2008 immatriculé [Immatriculation 15] au nom de Monsieur [C] [J]. L’accident a été déclaré comme accident du travail.
Cour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85561
14 décembre 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/00444 AFFAIRE : X... Yves C/ Maître JUMEL ès-qualités, CGEA de RENNES.
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
Copie exécutoire : SELARL CREMER-ARFEUILLERE - ME STEPHANIE ARFEUILLERE Stéphanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00363
7 avril 2009
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 octobre 2007), que la société Aven Armand (la société) qui exploite la grotte du même nom
659c4bfe5882b39b2e739db5
8 janvier 2024
comparant et non constitué La CPAM DU GARD 14 rue du cirque romain 30921 NIMES CEDEX 9 non comparante et non constituée AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT - Direction Des affaires juridiques 6 Rue Louise Weiss
65c3d944c432ce7d11a6c9d4
29 janvier 2024
Adresse 12] [Localité 9] représentée par Maître Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #A0002 La MGEN, pour signification au [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 8] non
65c3d9b5c432ce7d11a6fa61
5 février 2024
ALLIANZ IARD [Adresse 8] [Adresse 22] [Localité 17] non comparante La CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 20] [Localité 9] non comparante HARMONIE MUTUELLE [Adresse 6] [Localité 14] non comparante La MUTUELLE
POLE CIVIL - Fil 6
678593daaaacbea0fe68a018
10 janvier 2025
L’expert estime ces désordres préexistants à la vente et précise qu’ils avaient été détectés lors du contrôle technique du 4 octobre 2021, et que par suite le moteur a seulement été nettoyé mais non pas
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
du 15 mai 2023, la société LICENCE HM a adressé à la société CHRISTOPHE [Y] une proposition de renouvellement prévoyant une redéfinition du territoire concédé et une modification des redevances en précisant
civ3
61372403cd58014677411221
19 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 février 2001), rendu
1ère Chambre
DTA_2006619_20240118
18 janvier 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
61372683cd5801467742624b
18 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° Y 99-17.391 formé par la société Fish, société en nom collectif, dont le siège est .
2ème chambre
DTA_2201838_20250225
25 février 2025
Aux termes de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " I. - Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00256
28 février 2024
Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 256 F-D Pourvoi n° Y 22-11.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2009:C300892
30 juin 2009
société S.M.C.R connaissait, elle, cette non conformité puisqu'elle n'avait été appelée que pour procéder au remplacement ponctuel de canalisations sur un réseau préexistant dont rien n'indiquait qu'il
Chambre 9 cab 09 F
6635295fe4b5292aaa662445
30 avril 2024
. : N° RG 19/01598 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TV5T N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 30 Avril 2024 Affaire : M. [I] [R], Mme [Z] [D] C/ M.
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