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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00657

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 657 F-D Pourvoi n° X 23-16.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00592

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

février 2004 ; qu'à l'issue d'une deuxième visite le 30 mars 2004, le médecin du travail a émis l'avis suivant : "inaptitude confirmée au poste de responsable des approvisionnements, manutention demandée non

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e0028cdc6046d4759b390

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’article L.133-18 du code monétaire et financier pose le principe du remboursement par la banque des opérations de paiement non autorisées : « En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d29c

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e50b032d83cfd3e7618

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il s’agirait d’un véhicule Peugeot Export 2008 immatriculé [Immatriculation 15] au nom de Monsieur [C] [J]. L’accident a été déclaré comme accident du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85561

Appel

14 décembre 2000

14 décembre 2000

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/00444 AFFAIRE : X... Yves C/ Maître JUMEL ès-qualités, CGEA de RENNES.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Copie exécutoire : SELARL CREMER-ARFEUILLERE - ME STEPHANIE ARFEUILLERE Stéphanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00363

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 octobre 2007), que la société Aven Armand (la société) qui exploite la grotte du même nom

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bfe5882b39b2e739db5

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

comparant et non constitué La CPAM DU GARD 14 rue du cirque romain 30921 NIMES CEDEX 9 non comparante et non constituée AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT - Direction Des affaires juridiques 6 Rue Louise Weiss

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d944c432ce7d11a6c9d4

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Adresse 12] [Localité 9] représentée par Maître Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #A0002 La MGEN, pour signification au [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 8] non

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9b5c432ce7d11a6fa61

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

ALLIANZ IARD [Adresse 8] [Adresse 22] [Localité 17] non comparante La CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 20] [Localité 9] non comparante HARMONIE MUTUELLE [Adresse 6] [Localité 14] non comparante La MUTUELLE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593daaaacbea0fe68a018

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’expert estime ces désordres préexistants à la vente et précise qu’ils avaient été détectés lors du contrôle technique du 4 octobre 2021, et que par suite le moteur a seulement été nettoyé mais non pas

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

du 15 mai 2023, la société LICENCE HM a adressé à la société CHRISTOPHE [Y] une proposition de renouvellement prévoyant une redéfinition du territoire concédé et une modification des redevances en précisant

Source officielle
CC

civ3

61372403cd58014677411221

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 février 2001), rendu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006619_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
CC

soc

61372683cd5801467742624b

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° Y 99-17.391 formé par la société Fish, société en nom collectif, dont le siège est .

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201838_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Aux termes de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " I. - Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00256

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 256 F-D Pourvoi n° Y 22-11.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300892

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

société S.M.C.R connaissait, elle, cette non conformité puisqu'elle n'avait été appelée que pour procéder au remplacement ponctuel de canalisations sur un réseau préexistant dont rien n'indiquait qu'il

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295fe4b5292aaa662445

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

. : N° RG 19/01598 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TV5T N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 30 Avril 2024 Affaire : M. [I] [R], Mme [Z] [D] C/ M.

Source officielle

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