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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110151
11 mars 2020
les suites de la série » pour la répartition des droits « sauf en cas de demande expresse de tous les auteurs de la bible de l'oeuvre d'origine » ; cette règle interne, ne saurait s'imposer au tribunal
1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a7e74459e0c7ecf9fa
4 juillet 2024
l'oeuvre et s'apprécie par les ressemblances que présente avec celle-ci l'oeuvre arguée de contrefaçon et non par leurs différences.
ECLI:FR:CCASS:2009:C100045
22 janvier 2009
pour ses jeunes utilisateurs ; que dans ces conditions, le " roller coaster " témoigne de l'originalité nécessaire pour bénéficier de la protection due à l'auteur de l'oeuvre ; ALORS QU'en se bornant
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00084
29 janvier 2013
qui porte l'empreinte de la personnalité de son auteur ; que l'appartenance d'une oeuvre à un style connu n'exclut pas la confection d'une création originale ; qu'en affirmant, pour dénier toute originalité
Pôle 5 - Chambre 2
5fdad3f3c4ad8b6663b6d4dc
17 mai 2019
Elle verse en effet au débat : -un contrat 'de commande, de cession de droit et d'interprétation d'une oeuvre musicale originale' du 24 septembre 2015 conclu avec M.
cr
6137255fcd5801467741d21e
10 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
civ3
60794ec49ba5988459c48fae
22 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 05-19709 et R. 05-19998 ; Donne acte à Mme X... du désistement de son
61372451cd58014677414822
14 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Véropam que
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03022
29 juin 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
édure suiviec/Alain X
613725facd58014677421feb
2 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
évrier 1998, qui, dans les poursuites exercées notammentc/Benoît E
6137259ecd5801467741f420
27 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01119
23 mai 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
613723a2cd5801467740c51c
14 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 97-19.657 formé par : 1 / la Mutuelle des architectes français, société
613725fecd5801467742221c
31 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Référés
6a15fe4bcdc6046d47073037
21 mai 2026
GPMO - [Z] [U], immatriculée au RCS D’[Localité 4] sous le N° 843 501 354, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] Non comparante
60794b679ba5988459c42f16
13 décembre 1983
DANS LA REVUE DU LOUVRE, PARU EN 1969, NI L'EXPOSITION DE L'OEUVRE AU LOUVRE SOUS LE NOM DE Z...
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00491
30 mai 2018
_______ Audience publique du 30 mai 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° Y 17-14.303 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
61372597cd5801467741f08c
10 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
édure suiviec/M. Santi Carlo Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01259
13 juin 2018
soc
6137236dcd58014677409a53
11 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est Immeuble
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