Codes de loi français

Article 4

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2043.

Article 4

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2046.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1746 du 1er décembre 2011 Art. Annexe

Article 4

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2057.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 1er.

Article 3

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2037.

Article 3

Le décret n° 85-1446 du 30 décembre 1985 est abrogé à compter du 1er janvier 1987.

Article 4

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2041.

Article 34

présente ordonnance.

Article 121

L412-8 -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 7-3, Art. 8-1, Art. 20 -Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 22 -LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 Art. 24 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article Annexe 2

NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2045 1er décembre 2013 15.06, paragraphe 1, Abris NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire 1er décembre

LEGIARTI000050850739

Les dispositions de la présente annexe sont applicables dans les conditions définies au chapitre 1er aux gens de mer salariés, autres que marins-pêcheurs, employés en vertu d'un contrat d'engagement maritime par : - des entreprises de transports maritimes

Article 2

I. - Les dispositions du III de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent arrêté, s'appliquent à la part tenant compte des résultats servie aux personnels de direction dont les activités postérieures

Article 31

I. - Sont ratifiées les ordonnances suivantes : 1° L'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ; 2° L' ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l' ordonnance n° 2008

Article 42

Les projets de loi de ratification sont déposés devant le Parlement au plus tard six mois à compter de la publication des ordonnances. IV.

Article Annexe

Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2009.

Article 1

Les annexes à l'arrêté du 1er mars 2021 susvisé sont abrogées. Les annexes à l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes au présent arrêté.

Article 196

L4332-9 - LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 Art. 78 - LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 Art. 8 IV. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 2

A compter du 1er janvier 2018, les dispositions annexées à l'arrêté du 23 décembre 2015 précité, en ce qu'elles concernent les directions territoriales de l'Office national des forêts, sont supprimées.

Article 51

, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 précitée.