de la cour d'appel de Lyon, en date du 20 juillet 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, vol en bande organisée

Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 décembre 1996, où étaient

unique du pourvoi principal, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 30 octobre 2001), que la Fédération internationale de football association (la FIFA) a délégué l'organisation

de salaire pour la période postérieure au 12 novembre 2019, à relever que le salarié avait indiqué à son employeur qu'il ne reprendrait pas le travail tant qu'une visite de reprise n'aurait pas été organisée

par cette motivation le Juge des libertés et de la détention avait justifié sa décision avant d'y ajouter que « le tribunal judiciaire du Havre compte un seul JLD ce qui nécessite que ce magistrat organise

chacun des copropriétaires, quelle que soit la complexité juridique de celles-ci ; qu'il est responsable, à l'égard de chaque copropriétaire qui s'en prévaut, de toute irrégularité commise dans l'organisation

Russia , no. 72051/17, §§ 34-36, 8 October 2019, as to various aspects of unlawful deprivation of liberty of organisers or participants of public assemblies; Karelin v.

Puis, l'AFIB a confié la mission d'organiser et de développer le festival à la société 9ème Art +.

loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 15ème, 4 juillet 2016), que l'Union des syndicats anti-précarité (USAP) a déposé sa candidature en vue du scrutin national organisé

France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2122-1 et L. 2143-3 du code du travail ; Attendu que selon le second de ces textes, chaque organisation

Michel Z... est titulaire de la marque La Marmotte, déposée le 19 mars 1978, enregistrée sous le numéro 1 072 653, pour désigner, dans la classe 41, l'organisation de concours en matière d'éducation ou

octobre 2021), par un arrêt du 3 mars 2015 de la cour d'appel de Nouméa, confirmant un jugement du tribunal correctionnel de Mata'Utu, Mme [R] a été déclarée coupable des délits d'escroqueries en bande organisée

paiement de dommages-intérêts et d'indemnités de rupture ; Attendu que la société Kaeffer fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes et d'avoir ordonné le remboursement par l'employeur aux organismes

sûreté urbaine de Marseille a démantelé un trafic ayant permis l'exportation et la revente d'une centaine de véhicules automobiles provenant tantôt de vols, tantôt de détournements au préjudice d'organismes

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 7 juillet 2017, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort, destructions du bien d'autrui par un moyen dangereux en bande organisée

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de vols et tentatives en bande organisée

s'était rendu complice d'actes de cruauté envers les animaux, actes que ne saurait justifier une tradition locale, dès lors que, dans la région considérée, les courses de taureaux traditionnellement organisées