Le programme d'actions mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales est établi suivant le diagnostic des ouvrages et des équipements nécessaires à la distribution de l'eau potable.

Article D2311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 64

Code général des collectivités territoriales

L'opération correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature.

Article R*122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 51

Code de la voirie routière

A l'exception des installations nécessaires à l'exploitation de l'autoroute, des installations souterraines autorisées dans les conditions prévues par l'article R. 20-45 du code des postes et communications électroniques, des ouvrages souterrains du réseau

Article D5341-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 12

Code des transports

autres navires, les installations portuaires ou l'environnement ; 2° Des accidents ou incidents qui surviennent pendant le pilotage ; 3° Des observations qu'ils peuvent faire à l'occasion de leur service concernant l'état des fonds, du balisage et des ouvrages

Article L2111-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 45

Code des transports

public Société des grands projets ou sa filiale compétente et SNCF Réseau et, le cas échéant, sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du présent code détermine : 1° Le programme et l'étendue des opérations à réaliser ; 2° La liste des ouvrages

Article R2122-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 49 > 30

Code du travail

Dans chaque région, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi publie la liste des candidatures recevables au recueil des actes administratifs quinze jours après l'expiration de la période de

Article R1142-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 14

Code de la santé publique

La liste nationale des experts en accidents médicaux est publiée au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

—

Annexe non publiée.

Article Annexe

—

Annexe non publiée.

Article Annexes

—

Annexes non publiées.

Article Annexe

—

Annexe non publiée.

Article Annexe

—

Annexe non publiée.

Article Annexe

—

Annexe non publiée.

Article 5

—

définitifs par le préfet de région (direction régionale des affaires culturelles) ou, au plus tard, trois mois après qu'ils ont été remis, dûment vérifiés, au préfet de région (direction régionale des affaires culturelles). 5° Dossier documentaire et des ouvrages

Article R582-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 05

Code de la sécurité sociale

revalorisée automatiquement par l'organisme débiteur des prestations familiales chaque année à la date anniversaire du titre prévoyant la pension alimentaire, en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac France entière publié

Article R592-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 48

Code de l'environnement

Les décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection qui ont fait l'objet d'une homologation sont publiées au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Sont également enregistrés dans l'édition télématique JOELECO des indices économiques publiés notamment dans les diverses éditions publiées par la direction de l'information légale et administrative.

Article 4

—

aux diverses étapes de la maîtrise d'oeuvre : conception primaire, éventuellement choix et contrôle des concepteurs dans le cas d'un processus composé, conceptions secondaire et tertiaire, choix et contrôle des entrepreneurs, mise en service des ouvrages

Article 43

—

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des travaux, ouvrages ou installations, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct.

Article R554-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 73

Code de l'environnement

. – L'exécutant des travaux informe les personnes qui travaillent sous sa direction, selon des moyens et modalités appropriés, de la localisation des ouvrages qui ont été identifiés puis repérés conformément à l'article R. 554-27 et des mesures de prévention

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