Codes de loi français

Article Annexe

direction C 1 12 Secrétaire pédago-éducatif C 1 12 Responsable de la paie C 1 12 Responsable de l'accueil C 2 12 Veilleur de nuit C 1 12 Coordinateur des stocks et inventaires C 1 12 Maître ouvrier

Article 9

L'administration doit, dans le cas où une procédure disciplinaire est engagée à l'encontre d'un ouvrier d'Etat, informer l'intéressé qu'il a la possibilité de se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix et le droit d'obtenir la communication

Article 67-14

ministère de l'intérieur exercent les prérogatives suivantes : - ils ont libre accès à tous les locaux des casinos, des sociétés agréées où sont déposés les postes de jeux électroniques ou toutes pièces et documents s'y rapportant ; - ils peuvent faire ouvrir

Article R5121-138-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 83 > 01

Ce remplacement est effectué sans ouvrir le conditionnement primaire tel que défini au 3° de l'article R. 5121-1 et dans le respect des bonnes pratiques mentionnées à l'article L. 5121-5.

Article 4

limite de 15 % des emplois à pourvoir, parmi les fonctionnaires des corps des agents d'exploitation des branches Service des installations et Service des lignes, les fonctionnaires des corps des aides techniciens des installations ainsi que parmi les ouvriers

Article 2

L'AUTOMOBILE ― ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA) Chef d'équipe vente PRA (pièces de rechange et accessoires) 252w 3 ans CPNE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ― ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA) Ouvrier

Article ANNEXE

Concours techniques : -ouvriers professionnels ; -maîtres ouvriers.

Article 2

Pour les personnels de catégories C et D des services déconcentrés appartenant aux corps suivants : -agents de service ; -agents des services techniques ; -ouvriers professionnels ; -maîtres ouvriers ; -téléphonistes ; -conducteurs d'automobiles et chefs

Article GZ 16

L'évacuation d'air doit ouvrir en partie haute des gaines et donner directement sur l'extérieur ; c) L'amenée d'air des gaines pour conduites montantes véhiculant un gaz plus lourd que l'air est constituée par un conduit soit horizontal, soit de pente

Article Annexe B

(ou équivalents) (221 bis) 23 Mode de calcul des rémunérations % 231 Pourcentage des ouvriers dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement (231) 232 Pourcentage des ouvriers payés au mois sur la base de l'horaire affiché

Article Annexe

Agents des installations Agents des installations Ouvriers d'état de 4e catégorie. Ouvriers d'état de 4e catégorie. Préposés des postes et télécommunications : a) Service de la distribution et du transport des dépêches.

Article 12

; b) Quatre représentants des professeurs des universités ; c) Six représentants des autres catégories de personnel d'enseignement et de recherche ; d) Trois représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers

Article 2

Personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, sociaux et de santé ; 2. Personnels techniques de recherche et de formation de catégorie C ; 3. Inspecteurs de l'éducation nationale ; 4.

Article 2

des législations sur les retraites ouvrières et paysannes, les assurances sociales et les accidents du travail, ou dont il est tenu compte dans la liquidation d'une pension de fonctionnaire de l'Etat, d'une pension servie par le fonds spécial des ouvriers

Article 68

Elles doivent être agencées de telle sorte que si elles viennent à être immobilisées accidentellement en un point quelconque de leur parcours les ouvriers puissent en être retirés. 2. - Les skips et cages à guidage rigide utilisés pour une circulation

Article 3

personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ; 3° Cinq représentants élus des usagers dont un représentant des étudiants de première année de premier cycle d'INSA ; 4° Deux représentants élus des personnels administratifs, techniques, ouvriers

Article 2

Ne peuvent être recrutés comme ouvrier de l'Etat que les candidats réunissant les conditions suivantes : 1° Posséder la nationalité française ou être ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace

Article CH 13

Ces portes doivent ouvrir vers l'extérieur, être à fermeture automatique et l'une au moins permettre un accès facile sans passer par la salle de stockage de combustible.

Article 2

L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE DE L'ÉTAT : Grades, classes et échelons Grades et échelons Ancienneté dans l'échelon Surveillant Surveillant Stagiaire 1er échelon Sans ancienneté Elève 1er échelon Sans ancienneté Ouvrier

Article 1

La liste des maladies professionnelles, mentionnée au huitième alinéa du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, pouvant ouvrir droit aux salariés agricoles à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de