de mai 2018 et pour la période postérieure au 19 avril 2021 dans l'attente du rapport d'expertise judiciaire

au taux légal, - juger que pour la période postérieure au 1er mai 2011 et jusqu'à la date à laquelle l'arrêt à intervenir sera exécutoire, un compte devra intervenir entre les parties, en deniers ou

que l'Office national des forêts (l'Office), preneur à bail à compter du 1er mars 1987 de bureaux à usage commercial, en a donné congé par voie postale pour le 28 février 1993, terme de la deuxième période

X... n'aurait fourni aucun décompte, ni aucun élément permettant de justifier de ses prétentions pour la période postérieure au 31 décembre 1987, sans examiner -comme elle en avait l'obligation- le document

Berrezoug C ; qu'il suit de là que les conclusions qu'ils présentent à cette fin sont, elles aussi, irrecevables ; Sur le droit à pension de réversion de Mme A : En ce qui concerne la période postérieure

AVAIENT PRODUIT DES TALONS DE MANDATS EXPEDIES PAR LEUR FILS SEULEMENT POUR LA PERIODE DU 21 FEVRIER 1964 AU 14 SEPTEMBRE 1967, SOIT POUR UNE PERIODE TRES ANTERIEURE A SON DECES, CES TALONS AU NOMBRE DE

X... portait tant sur la période antérieure à 1975, où il se trouvait salarié de l'ORTF, que sur la période postérieure ; Attendu cependant qu'il résulte des textes susvisés que lorsque des agents

LEUR PREMIERE ANNEE DE STAGE, DES AVOCATS STAGIAIRES, CONSACRE PAR LA CIRCULAIRE ACOSS DU 5 JUILLET 1978 NE POUVAIT AVOIR D'EFFET RETROACTIF IL DEVAIT AVOIR UN EFFET IMMEDIAT ET S'APPLIQUER POUR LA PERIODE

Jacques X..., et a condamné ce dernier à payer à l'indivision une indemnité d'occupation fixée à 136 312 francs pour la période du 18 mars 1980 au 30 septembre 1982 et calculée sur la base mensuelle de

tendant à voir juger que Mme [E] est débitrice envers l'indivision tant en raison du travail effectué par lui qu'en raison des dépenses qu'il avait effectuées pour l'achat de divers matériaux, pour la période

d'exploitation hôtelière et touristique de Montgenèvre et le syndic de son réglement judiciaire en paiement, comme dette de la masse, de l'imposition forfaitaire annuelle sur les sociétés due pour la période

faisaient valoir qu'en dépit des plans de règlement négociés par les dirigeants de la société ITL, qui n'ont pas été respectés, il avait été éludé à leur préjudice des sommes importantes, pour des périodes

[M] [D] a acquis, en raison du décès de sa mère, la qualité de propriétaire indivisaire dudit bien ; qu'en liquidant l'astreinte pour la période postérieure à la date à laquelle M.

professionnelle Filliol-Goic, prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Sofamag, un avis à tiers détenteur pour avoir paiement de divers impôts dus au titre de la période

FONCIER SOIT LE PROPRIETAIRE ACTUEL DE L'IMMEUBLE, SOIT L'USUFRUITIER, L'EMPHUTEOTE OU LE PRENEUR DU BAIL A CONSTRUCTION S'IL EN EXISTE, QUE CE TEXTE NE VISE DONC PAS LA MASSE DES CREANCIERS D'UNE PERSONNE

SERVIE PAR LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE L' AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE AYANT PERCU L' ALLOCATION, D' UN MONTANT EGAL A LA MOITIE DE SA PROPRE PENSION, ATTRIBUEE A SON EPOUSE, POUR UNE PERIODE

LICENCIE APRES QUE CELLE-CI EUT ETE DECLAREE LE 9 MARS 1978 EN REGLEMENT JUDICIAIRE, IL A RECLAME LES SALAIRES DE FEVRIER ET MARS 1978 AINSI QUE DES INDEMNITES DE RUPTURE, EN SOUTENANT QUE POUR LA PERIODE

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté Mme X... de ses demandes de rappel de salaire pour la période

.., qui avait donné à bail des locaux commerciaux à la société Club Hôtel, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 1984), d'avoir rejeté sa demande en paiement de loyers et de charges pour la période

Y... n'apportait pas la preuve d'un quelconque paiement, avant la fin de l'année 1983 et que les talons de chèques qu'il produisait pour la période postérieure n'étaient pas accompagnés de ses relevés