CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723dccd5801467740f1dd
11 mars 2003
X... étant le dirigeant de la société ; qu'ils ont fait l'objet en février 1992, d'un contrôle fiscal ayant abouti à des redressements qui portaient sur la répartition des valeurs incorporelles et corporelles
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00884
14 octobre 2020
non-respect des horaires de travail et des temps de pause que l'employeur lui reprochait et établissait, lesquels s'ajoutaient à la mauvaise exécution de ses missions de travail par le salarié, d'une part
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100592
30 septembre 2020
L'article 8 de ces deux protocoles stipule que « tous les différends qui pourraient naître entre les parties concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent protocole ne pourront être
Chambre 1
69deaf22cdc6046d473f2b48
10 avril 2026
D’après les différents documents graphiques réalisés par la société [U] (Mr [R]), il n’est fait état en aucun cas de différence de niveau entre les différentes pièces (niv+0) malgré la représentation graphique
61372462cd580146774150bf
25 mai 2005
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société The Hôtel Ritz Limited, qui exploite le grand hôtel du même nom, situé 15, place Vendôme à Paris
6079b1d19ba5988459c53c93
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01887
19 octobre 2016
, et celui effectué, le cas échéant, entre deux lieux de travail différents, d'autre part, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 3121-1 et L. 3121-4 du
cr
61372590cd5801467741ed2d
5 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201112
22 octobre 2020
U... étaient liés par la clause de non-concurrence stipulée par la convention de cession d'actions du 8 février 2013, parce que les deux clauses n'avaient pas le même objet, quand, dès lors que la convention
6137252ecd5801467741ba6e
7 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant
613725dbcd580146774210ca
2 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030445735
27 mars 2015
Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse (...) " ; que, d'une part, le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations
613722b6cd58014677400732
28 janvier 1997
fins de faire délimiter celle figurant au cadastre sous le numéro 668 de la section D, pour une contenance de 42 ares, 93 centiares; que le jugement du 12 mai 1971, mentionnant la signature par les parties
613724d2cd58014677418a47
16 janvier 2007
Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Akzo Nobel Coatings (la société Akzo) a confié à la société Mazet Paris
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00369
9 avril 2026
dont le siège est [Adresse 1] (Tunisie), ayant un établissement immatriculé en France au [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 24-21.298 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300379
25 juin 2026
Le conseil régional de l'Ordre peut, soit émettre un avis sur l'objet du différend, soit organiser une procédure de règlement amiable.
6137208dcd580146773eb83b
12 février 1991
pourvoi formé par la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), société d'assurances dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Paris
613726a5cd58014677427550
4 octobre 2005
Simone, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 5 novembre 2004, qui a déclaré la première coupable de détournement d'objets saisis, l'a renvoyée devant
613723dacd5801467740f020
29 janvier 2002
antérieure formée par deux éléments superposés à bord périphérique lisse, séparés par une ligne de coupure ; partie centrale et postérieure du type "cuvette" dont le bord supérieur est souligné par une
6137267dcd58014677425fab
14 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt
Page 39 sur 10953