Les entreprises foraines adhèrent à un service de prévention et de santé au travail interentreprises territorialement compétent : 1° Soit pour la commune de résidence de l'employeur, soit pour la commune où se situe l'organisme auprès duquel il a

Article 3

—

642 jours au cours des 72 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis).

Article L4121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39

Code du travail

, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, dans l'organisation du travail et dans la définition des postes de travail.

Article 1

—

de santé des troupes coloniales délivré jusqu'au 30 juin 1960 ; 3° Brevet du premier degré d'infirmier militaire du service de santé des troupes d'outre-mer délivré jusqu'au 31 août 1964 ; 4° Brevet technique du premier degré d'infirmier militaire du

Article R4624-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 68

Code du travail

Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident

Article 2

—

de laboratoire, corps des personnels ouvriers, corps des personnels de service, corps des personnels sociaux et corps des personnels de santé ; -corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, corps des adjoints

Article L1332-6-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 37

Code de la défense

A des fins de protection des établissements, installations et ouvrages d'importance vitale mentionnés aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2, les services de l'Etat concourant à la défense nationale, à la sûreté de l'Etat et à la sécurité intérieure peuvent

Article L311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 23 > 15

Code de la recherche

Un établissement ou un organisme public ou privé concourant aux missions du service public de la recherche peut être rattaché à un établissement public à caractère scientifique et technologique ou à un établissement public à caractère industriel ou commercial

Article L592-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

Code de l'environnement

chargé de l'ordonnancement et de la liquidation, pour le compte de l'Etat de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées mentionnée à l'article L. 322-39 du code des impositions sur les biens et services

Article R5213-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 96

Code du travail

de suivi délivrés par les professionnels de santé du service de santé au travail ; 3° Le contrat de travail du bénéficiaire et, le cas échéant, le ou les avenants à ce contrat ; 4° Le dernier bulletin de salaire du bénéficiaire ; 5° Les justificatifs

Article Annexe Ia

—

Il doit être capable d'assurer les activités relatives à la préparation et l'organisation de son travail, la réalisation de tout ou partie d'un ouvrage électrique et sa mise en service en intégrant les aspects relationnels, économiques et sécuritaires

LEGIARTI000023550870

—

Direction du transport aérien (DTA) : 4 - bureau de la réglementation du travail, de la sécurité et des conditions de travail (DTA/MDT/1) ; - bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle (

Article ANNEXE

—

Personnel administratif Personnel soignant et éducatif Personnel technique Personnel médico-technique 1.2.2. Mouvements de personnel Nombre d'agents recrutés dans l'année dans l'établissement (s'il n'y a qu'un seul C. H. S. C.

Article D1446-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 28

Code de la santé publique

Sont membres de la commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte : 1° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 2° Le préfet de Mayotte ou son représentant ; 3° Des représentants des services de

Article Annexe 1-b

—

Agents contractuels de droit public recrutés en application du décret n° 78-457 du 17 mars 1978 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du

Article 16

—

En cas d'inexécution par la collectivité de ses engagements relatifs au remplacement des personnels bénéficiant de la cessation anticipée d'activité, le directeur départemental du travail informera les services gestionnaires du fonds de compensation du

Article R554-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 94

Code de l'action sociale et des familles

l'article L. 471-5 est versé sous la forme d'une dotation globale dont le montant est déterminé en fonction d'indicateurs prenant en compte notamment la nature des mesures de protection, la situation des personnes protégées prises en charge par le service

Article R564-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 96

Code de l'action sociale et des familles

Article 12

—

Les obligations de service des personnels visés à l'article 1er du présent décret exerçant leurs fonctions à temps partiel en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 3 ci-dessus sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la santé

Article 1

—

Le chef du service du pilotage et des politiques transversales de la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Représentants titulaires du personnel Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M.

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