Article ANNEXE

I.-Présentation de l'établissement. 1.1. Identification Etablissement, nom et adresse. Nombre de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l'établissement. Nature du secteur d'activité couvert par chaque comité (s'il existe plusieurs comités). Nombre de missions et nature de ces missions. Toutes les informations qui suivent doivent être fournies pour l'établissement s'il n'y a qu'un seul comité. Dans l'hypothèse où des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail distincts sont mis en place, les informations doivent être fournies pour chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail lorsqu'elles peuvent être isolées. Dans ce dernier cas, une totalisation sera effectuée au niveau de l'établissement pour ce qui concerne les rubriques 1.2.1 et 2. 1.2. Effectif 1.2.1. Effectif du nombre d'agents couverts par le C. H. S. C. T. ou par chacun des C. H. S. C. T. s'il existe plusieurs comités (1) HOMMES FEMMES TOTAL DONT étrangers Personnel médical : -praticiens hospitaliers (note 2)........................... -internes.................. -sages-femmes.......... Personnel administratif Personnel soignant et éducatif Personnel technique Personnel médico-technique 1.2.2. Mouvements de personnel Nombre d'agents recrutés dans l'année dans l'établissement (s'il n'y a qu'un seul C. H. S. C. T.) ou affectés dans le secteur d'activité couvert par le C. H. S. C. T. (s'il existe plusieurs C. H. S. C. T.). Nombre de départs dans l'année (pour quelque raison que ce soit, y compris détachement, disponibilité). 1.2.3. Sous-traitance Nombre de journées travaillées par des entreprises extérieures sous-traitants permanents (3). Nombre d'heures travaillées par des entreprises extérieures participant occasionnellement. II-Principaux indicateurs Ces données doivent être fournies par tous les établissements pour l'année concernée et pour chacune des deux années précédentes. A titre transitoire, pour le bilan 1989 (année concernée par le premier bilan à établir), les données 1987 et 1988 ne seront fournies que si elles sont disponibles, et de même pour le bilan 1990 en ce qui concerne les données 1988. 2.1. Accidents de travail et de trajet Nombre d'heures travaillées (4). Nombre d'accidents de travail avec arrêt de travail X 1 000 000 Taux de gravité : Nombre de journées perdues X 1 000 Nombre d'incapacités permanentes (partielles ou totales) reconnues au cours de l'année considérée. 2.2. Maladies imputables au service Nombre de cas par nature de maladies professionnelles. 2.3. Données communes aux accidents et maladies Estimation du coût indirect de l'ensemble des accidents du travail et maladies imputables au service dont ont été victimes les salariés de l'établissement (avec l'indication de la méthode d'évaluation retenue) (8). 2.4. Organisation du travail Nombre d'agents occupant des horaires alternants (travail posté). III.-Faits saillants Etude des faits intervenus durant l'année écoulée, qui sont particulièrement significatifs pour le choix des priorités auxquelles devrait répondre le programme d'action mentionné à l'article L. 236-4 du code du travail. IV.-Moyens et actions Cette quatrième partie est consacrée au bilan des moyens et des actions de l'administration et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. 4.1. L'administration Le rapport mentionne : 4.2. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (11) Moyens du secrétariat. 4.3. Actions menées et mise en oeuvre du programme Dans toute la mesure du possible, il convient de suivre l'ordre d'exécution du programme établi pour l'année écoulée au titre de l'article L. 236-4, même si des actions ont dû être ajoutées ou substituées à certaines qui étaient prévues, par exemple à la suite d'un accident. Faire apparaître clairement (par exemple dans une annexe récapitulative) les actions en cours au 31 décembre. NOTES (1) Nombre d'agents, y compris les personnels médicaux, rémunérés au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le rapport est établi.