effectiveness of a domestic remedy for allegedly inadequate medical care for seriously ill prisoners was whether the remedy – which in principle could be both preventive and compensatory in nature – could bring

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VITALLIANCE, dont le siège social est sis [Adresse 40], représentée par Maître BRIDIER Solenne substituant Maître Vivia CORREIA avocats au barreau de PARIS Syndicat CFDT, sis [Adresse 33] Syndicat CFTC

La société Extension du parc éolien du Douiche a déposé le 3 octobre 2018 une demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation de neuf éoliennes et de quatre postes de livraison

    The Government maintained that following the constitutional amendment in 2010, it had become possible for the applicant to seek judicial review for his dismissal from the post of judge and

Thirdly, those who did not request reinstatement or placement in a stand-by post became entitled to lump sum compensation, equalling the amount of their one-year salary.

2019 par lequel la préfète de la Charente a délivré à la société Energie Charente une autorisation unique pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et un poste

d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation environnementale portant sur un parc éolien composé de quatre éoliennes et un poste

par la mise en oeuvre des deux groupes constitués par la bague de guidage et le collier, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que l'homme du métier est celui qui possède

On 20 December 2000 the applicant was reassigned ( прераспореденa) to the post of bartender (“the new post”) in the context of a re-structuring ( поефикасно извршување на функцијата) of the Ministry of

Sciron a déposé, le 24 juillet 2018, une demande d'autorisation environnementale afin de construire et d'exploiter le parc éolien dit du " Riot de la ville " composé de quatre aérogénérateurs et deux postes

- l'intéressé ne bénéficie d'aucun suivi médical post-professionnel et n'a pas non plus cherché à en bénéficier ; Vu les autres pièces du dossier.

    On 27 February 1993, it was learnt that two bodies had been found under the Dinar Bridge, about 15 kilometres from Tunceli city.

It concluded that, if left alone, the applicant could pose a risk to himself and others.

In cases under section 7, the former pre-nationalisation owners had to bring an action before the courts against the post-nationalisation owners.

environnementale relative à une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, dénommée " parc éolien de Saint-Varent et Saint-Généroux " comprenant dix éoliennes et quatre postes

L’étude a conclu que, compte tenu de la mesure de bridage proposée, les niveaux d’émergence sonores seront respectés.

He had been the most competent candidate for the posts. 3.