[U], [E], [Z], [L], [Q] et [T] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

[E] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 10.

Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Z... a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Mme B..., demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sud-Est assainissement services, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Le Jas de Madame, société civile immobilière, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

au présent arrêt : Sur le pourvoi n E 93-14.554.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 01-20.260 et n° Q 01-20.418 ; Attendu que Louis X..., salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 01-20.259 et n° K 01-20.414 ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 01-20.258 et n° P 01-20.417 ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 01-20.261 et n° M 01-20.415 ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 01-20.263 et n° G 01-20.412 ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 01-20.264 et n° J 01-20.413 ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 90-42.786 et E 90-43.259 formés par Mlle Renée Y..., demeurant ..., en cassation

[H] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 6 mai 2022, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention

excéder les limites de l'effet dévolutif du pourvoi ; qu'ainsi Félicien X... n'ayant, bien entendu, pas critiqué son précédent pourvoi, les dispositions de l'arrêt qui lui étaient favorables, la relaxe

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen pris en sa première branche du pourvoi incident formé par la société Promaritime et le premier moyen du pourvoi incident