CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 1
627df7ad0d41e0057d43e2d8
12 mai 2022
de toute nature y compris les primes de rendement - les primes à la productivité et la prime d'ancienneté lorsqu'elle est attribuée au salarié - les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c906
24 janvier 2008
CONCEPT 101, boulevard de Suisse 31205 TOULOUSE CEDEX 2 Rep / assistant : Maître CANTALOUP, avocat au barreau de TOULOUSE sur appel de la décision en date du 26 JUIN 2006 rendue
6253cb3cbd3db21cbdd8d282
29 octobre 2008
FRANCE FORCE DE VENTE DITE " FFDV " prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 128 rue de la Boétie 75008 PARIS LA S. A. S.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01410
9 octobre 2019
en considération dans la fixation des objectifs pour le calcul de la prime au rendement, de l'activité syndicale, 9) système d'évaluation annuelle discriminant, 10) système dit « carte T » d'évaluation
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01408
en considération dans la fixation des objectifs pour le calcul de la prime au rendement, de l'activité syndicale, 10) système d'évaluation annuelle discriminant, 11) système dit « carte T » d'évaluation
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a0ff439cdc6046d47899aa1
21 mai 2026
en divisant la prime de rendement à titre de sanction, 3701,50 euros brut à titre de rappels de salaire en raison des primes non versées, outre 370,15 euros brut au titre des congés payés afférents,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110556
2 décembre 2020
844,55$ et que bien qu'ayant démissionné de chez L'Oréal pendant le premier trimestre 2016, elle a perçu une rémunération versée par L'Oréal pour l'année 2016, d'un montant de 126 983,11 $ incluant une prime
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01481
8 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 février 2013), que M.
6253cc21bd3db21cbdd8f361
26 mars 2012
GARAGE DU RAIZET prise en la personne de son gérant M. Y...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00498
24 juin 2020
de 1 % des salaires de base, la troisième est "la mise en place d'une grille de salaire interne à la SCADIF suivie d'un réajustement des salaires" ; suivent deux autres étapes, la réintégration de la prime
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05321
29 novembre 2016
[W] [J] [X] évoquait seulement une prime de Noël en remplacement d'une fête annulée, M.
9e Chambre B
61626b98e62f7c490f224eeb
18 juillet 2013
rémunération mensuelle brute minimum de 1540 € pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures correspondant à 720 saisies quotidiennes sur la base de 7 heures de travail effectif par jour outre une prime
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00670
2 avril 2014
qui entrent dans le calcul des congés payés (pièce 4 en défense: majorations pour heures supplémentaires ou pour travail de nuit, primes de rendement et d'assiduité, prime d'ancienneté...); ALORS QUE
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX00805_20221213
13 décembre 2022
l'intéressé de l'existence d'une retenue sur son traitement à compter du mois de mars 2018 et de ce que ce précompte porterait également sur l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et sur la prime
Pôle 6 - Chambre 7
64422a00d2fa6fd0f804056f
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente
6253cb2bbd3db21cbdd8d026
22 janvier 2009
Ce grief ne sera pas retenu. 2 / sur les primes Madame Y... a perçu des primes de rendement chaque mois tout au long de l'année 2005 ainsi qu'en février 2006 et ses arrêts de travail les mois suivants
Chambre sociale
62c67c84ca9bf26379030922
6 juillet 2022
effet, elle entend se prévaloir du règlement des heures supplémentaires effectuées par Monsieur [S] [R] au cours des mois d'avril et mai 2018 sur le bulletin de salaire 2018, sous la forme erronée de prime
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038625522
12 juin 2019
régionales ou départementales des finances publiques " qui est année à la même partie : " Les évaluateurs du Domaine sont éligibles au régime standard ", lequel régime est défini comme le cumul de la prime
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01146
5 juillet 2017
dites de motivation et des primes dites de rendement qui lui ont été servies ; qu'il ne peut pas pour autant douter de la volonté de son employeur de récompenser son assiduité au travail, ni subodorer
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb392a57405de33161e
25 janvier 2023
[W] sollicite la prise en compte des primes EFA et A, dont il n'est pas contesté qu'elles sont des primes quantitatives versées sur le dernier salaire du mois d'août 2014.
Page 39 sur 49893