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183 022 résultats pour « prime de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

67ef6fbf7985d82da296f7cb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il peut donc prétendre à un rappel au titre de : - son salaire de base : 1 974,74'x27/30 jours=1 777,27' - la prime d'expérience : 98,74'x27/30 jours=88,87' - la prime de transport : 20,08'x27/30 jours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc3bd3db21cbdd94692

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

/00224 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE-CORSE (CAF) pris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b148

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

AUCHAN FRANCE, pas plus que les rappels de prime de transport ou les dommages- intérêts pour non- fourniture d' attestation d' A. S. S. E. D. I.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00122

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

la sanction du 15 décembre 2012 et de le condamner à payer au salarié des sommes au titre de rappel de salaire sur la mise à pied disciplinaire du 15 décembre 2012 et congés payés afférents, sur la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00087

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

de panier de jour, une prime de panier de nuit et une indemnité de transport ; que la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT a saisi le tribunal de grande instance d'une demande aux fins

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125905

Appel

19 février 2021

19 février 2021

€ à titre de prime de panier, * 9 129,22 € à titre de prime de transport, * 300 € au titre des frais irrépétibles, ' déclaré recevable l'intervention volontaire du syndicat CGT des entreprises de propreté

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125910

Appel

19 février 2021

19 février 2021

de prime de panier, *9 073,80 € à titre de prime de transport, *300 € au titre des frais irrépétibles, ' déclaré recevable l'intervention volontaire du syndicat CGT des entreprises de propreté des

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590b

Appel

19 février 2021

19 février 2021

la société ONET SERVICES à lui verser les sommes de : *7 294,24 € à titre de rappel de prime de fin d'année, *11 712,03 € à titre de prime de panier, *9 195 € à titre de prime de transport, *300 €

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590e

Appel

19 février 2021

19 février 2021

- intérêts, ' condamné la société ONET SERVICES à lui verser les sommes de : *7 076,05 € à titre de rappel de prime de fin d'année, *11 528,21 € à titre de prime de panier, *9 029,02 € à titre de prime

Source officielle
CA

15e chambre

5fdbd28f56f664b18db76fcd

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

- s'agissant de la prime de transport, la situation a été régularisée si bien qu'aucun manquement ne saurait être retenu. - s'agissant des persécutions de M. B..., M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6c676b73dd81b9727e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

doivent être payées à un taux majoré, comme certaines heures effectuées de nuit, le dimanche ou les jours fériés ; qu'en outre, s'ajoutent les repos compensateurs, les indemnités de congés payés, les primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b97288

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

doivent être payées à un taux majoré, comme certaines heures effectuées de nuit, le dimanche ou les jours fériés ; qu'en outre, s'ajoutent les repos compensateurs, les indemnités de congés payés, les primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6c676b73dd81b9727c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

doivent être payées à un taux majoré, comme certaines heures effectuées de nuit, le dimanche ou les jours fériés ; qu'en outre, s'ajoutent les repos compensateurs, les indemnités de congés payés, les primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97294

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

par mois et par semaine entre septembre 2001 et septembre 2003 notamment des heures travaillées, les heures de vol, les heures de nuit, de dimanche, de jours fériés, des heures supplémentaires, les primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6c676b73dd81b9727a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

doivent être payées à un taux majoré, comme certaines heures effectuées de nuit, le dimanche ou les jours fériés ; qu'en outre, s'ajoutent les repos compensateurs, les indemnités de congés payés, les primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b97280

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

doivent être payées à un taux majoré, comme certaines heures effectuées de nuit, le dimanche ou les jours fériés ; qu'en outre, s'ajoutent les repos compensateurs, les indemnités de congés payés, les primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b97284

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

doivent être payées à un taux majoré, comme certaines heures effectuées de nuit, le dimanche ou les jours fériés ; qu'en outre, s'ajoutent les repos compensateurs, les indemnités de congés payés, les primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b9728e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

doivent être payées à un taux majoré, comme certaines heures effectuées de nuit, le dimanche ou les jours fériés ; qu'en outre, s'ajoutent les repos compensateurs, les indemnités de congés payés, les primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97292

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

doivent être payées à un taux majoré, comme certaines heures effectuées de nuit, le dimanche ou les jours fériés ; qu'en outre, s'ajoutent les repos compensateurs, les indemnités de congés payés, les primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97296

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

doivent être payées à un taux majoré, comme certaines heures effectuées de nuit, le dimanche ou les jours fériés ; qu'en outre, s'ajoutent les repos compensateurs, les indemnités de congés payés, les primes

Source officielle

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