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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
67ef6fbf7985d82da296f7cb
3 avril 2025
Il peut donc prétendre à un rappel au titre de : - son salaire de base : 1 974,74'x27/30 jours=1 777,27' - la prime d'expérience : 98,74'x27/30 jours=88,87' - la prime de transport : 20,08'x27/30 jours
Cour d'Appel
6253cdc3bd3db21cbdd94692
16 janvier 2019
/00224 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE-CORSE (CAF) pris
6253ca74bd3db21cbdd8b148
29 janvier 2008
AUCHAN FRANCE, pas plus que les rappels de prime de transport ou les dommages- intérêts pour non- fourniture d' attestation d' A. S. S. E. D. I.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00122
18 janvier 2017
la sanction du 15 décembre 2012 et de le condamner à payer au salarié des sommes au titre de rappel de salaire sur la mise à pied disciplinaire du 15 décembre 2012 et congés payés afférents, sur la prime
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00087
11 janvier 2017
de panier de jour, une prime de panier de nuit et une indemnité de transport ; que la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT a saisi le tribunal de grande instance d'une demande aux fins
Chambre 4-1
603059cfec25d3b3c3125905
19 février 2021
€ à titre de prime de panier, * 9 129,22 € à titre de prime de transport, * 300 € au titre des frais irrépétibles, ' déclaré recevable l'intervention volontaire du syndicat CGT des entreprises de propreté
603059cfec25d3b3c3125910
de prime de panier, *9 073,80 € à titre de prime de transport, *300 € au titre des frais irrépétibles, ' déclaré recevable l'intervention volontaire du syndicat CGT des entreprises de propreté des
603059cfec25d3b3c312590b
la société ONET SERVICES à lui verser les sommes de : *7 294,24 € à titre de rappel de prime de fin d'année, *11 712,03 € à titre de prime de panier, *9 195 € à titre de prime de transport, *300 €
603059cfec25d3b3c312590e
- intérêts, ' condamné la société ONET SERVICES à lui verser les sommes de : *7 076,05 € à titre de rappel de prime de fin d'année, *11 528,21 € à titre de prime de panier, *9 029,02 € à titre de prime
15e chambre
5fdbd28f56f664b18db76fcd
23 janvier 2019
- s'agissant de la prime de transport, la situation a été régularisée si bien qu'aucun manquement ne saurait être retenu. - s'agissant des persécutions de M. B..., M.
Pôle 6 - Chambre 7
6688de6c676b73dd81b9727e
4 juillet 2024
doivent être payées à un taux majoré, comme certaines heures effectuées de nuit, le dimanche ou les jours fériés ; qu'en outre, s'ajoutent les repos compensateurs, les indemnités de congés payés, les primes
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par mois et par semaine entre septembre 2001 et septembre 2003 notamment des heures travaillées, les heures de vol, les heures de nuit, de dimanche, de jours fériés, des heures supplémentaires, les primes
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