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33 552 résultats pour « prime de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b748562805

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* * * Sur la demande en paiement de la prime de vacances et des congés payés afférents M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033fc9da08f23acc6c46dcc

Appel

21 février 2017

21 février 2017

Sur la prime de vacances L'article 31 de la convention collective des bureaux d'études techniques énonce que «l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00083

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

versement intégral de la prime d'assiduité, et sans examiner, ainsi qu'il le lui était demandé, les conditions d'attribution de la prime de vacances fixées au cours de la négociation obligatoire de 2008

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696a3294cdc6046d47851615

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

euros bruts de complément de gratification annuelle pour 2020, - 504,29 euros bruts de complément de prime de vacances pour 2020, - 874,14 euros bruts au titre de rappel de salaire au titre des heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00551

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Sur la prime conventionnelle de vacances L'article 31 de la convention collective dispose que l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb55f

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

d'ancienneté ainsi que, pour 1989, de primes de vacances et de fin d'année, le jugement s'est référé, quant au premier chef, à la convention collective susvisée et, quant aux seconds chefs, à un avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00353

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

au cumul de deux primes de vacances a été justement rejetée par le premier juge.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0df6c25a97f0381f50da

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

de durée d'expérience (article 15), - d'une prime familiale (article 16), - d'une gratification de fin d'année (article 17), - d'une prime de vacances (article 18).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01118

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Toutes primes ou gratifications versées au cours de l'année, à divers titres et quelle qu'en soit la nature, peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035c154cd5b2028a64691bf

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

-sur la prime de vacances : En application de l'article 31 de la convention collective applicable, l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7af

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

de vacances Considérant que le salaire incluait contractuellement la prime de vacances ; Que la demande du salarié sera rejetée et le jugement sera confirmé de ce chef ; - Sur le complément de l'indemnité

Source officielle
CA

17e Chambre B

6031e9c3dca68a230692ee8a

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

pas en considération les indemnités de congés payés et les primes vacances qui ont été réellement versées telles qu'elles figurent sur les bulletins de salaire de l'intéressé ; que la prime de vacances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10732

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

S... la somme de 1.500 euros à titre de rappel de primes de vacances pour les années 2007 à 2011 et d'AVOIR condamné la société Cédec à verser à M.

Source officielle
CA

21e chambre

627df9990d41e0057d43e82f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

III - Sur la prime de vacances Au soutien de sa demande de 960 euros bruts, M. [M] soutient qu'il n'a pas perçu de prime de vacances entre mai et octobre sur les années 2016 et 2017.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d4ccba92a57405de331638

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux

Source officielle
CC

soc

613722ddcd580146774027c6

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

jugements, d'une part, d'avoir rejeté leurs demandes portant sur les indemnités de congés payés afférentes aux rémunérations des mois de juin et de décembre, alors, selon le deuxième moyen, que, si les primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01198

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

de vacances, 1.347,77 € au titre du rappel de salaires outre 134,77 € au titre des congés payés et 67,38 € au titre de la prime de vacances, 883,38 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc10c83176e841e8306

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Sur les primes de vacances : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10989

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

700 du Code de procédure civile, ainsi que de l'AVOIR condamné aux entiers dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « Sur la prime de vacances : [C] [R] a touché une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01160

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

familiale, de la prime d'expérience et de la prime de vacances ; que M.

Source officielle