relative à une saisine de la SARL Produits Industriels Lorrains (PIL)

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits électroménagers

relative à des pratiques constatées dans le secteur des produits et matériels pour kinésithérapeutes

relative à des pratiques de la société Abbott sur le marché des produits anesthésiques

relative à une saisine de la société Phytorus dans le secteur des produits phytosanitaires

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie de sa fiche d'exposition aux produits

A défaut, elle produit les effets de l'adoption simple. Elle peut être convertie en adoption plénière si les consentements requis ont été donnés expressément en connaissance de cause. 4.

du 14 avril 1995 relatif à l'appellation d'origine "Epoisses" : Considérant, d'une part, qu'en vertu du règlement (CEE) du Conseil du 14 juillet 1992 susvisé, entré en vigueur le 24 juillet 1993, un produit

Vu la requête, enregistrée le 15 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PRODUCTEURS DE TOURNESOL DE CONSOMMATION DU BAS VIVARAIS, dont

MAIRESSE à l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers : "L'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, ci-après dénommé Onilait, est chargé en ce qui

03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES.

pour les produits agricoles concernés, il n'est plus contesté en tout état de cause que trois groupements de producteurs ont une zone d'activité couvrant le Morbihan ; que, par suite, le moyen susanalysé

pendant l'année civile 1981 ( ...), augmentée de 1 %" ; que le paragraphe 1 de l'article 6 du même règlement dispose que : "Est attribuée à chaque producteur de lait et de produits laitiers visés à l'article

est déterminé sur la basedu rendement moyen déclaré pour l'exploitation du bénéficiaire et de la constatation sur place avant l'arrachage, par l'organisme compétent de l'Etat membre, de la capacité productive

Vu le règlement (C.E.E.) n° 1371/84 de la commission des communautés européennes du 16 mai 1984 ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 87-278 du 21 avril 1987 concernant l'octroi d'une indemnité aux producteurs

du 31 juillet 1987 : "En cas de vente, location, donation ou transmission par héritage d'une ou plusieurs parties d'une exploitation, la quantité de référence correspondante est répartie entre les producteurs

René X..., la décision du préfet de la Seine-Maritime transmettant à l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers le dossier de M.

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