de s'interroger, dans le cadre d'une situation de conflit et par la voie d'un site internet revêtant un caractère quasiment confidentiel, sur le licenciement de l'un de ses collègues, sans que les propos

cependant, dont les débats ont montré qu'il était paru dans un organe de presse à diffusion nationale sans, semble-t-il, avoir été l'objet de poursuites, doit être replacé dans le contexte général incriminé

liberté de la presse ; Attendu que le prévenu a soutenu que la poursuite engagée contre lui du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale était nulle, dès lors que les propos

Considérant qu’aux termes de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, à peine de nullité de la poursuite, la citation doit préciser et qualifier le fait incriminé et indiquer le texte de loi applicable

soumise à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'en l'espèce les propos

PREUVE DE LA BONNE FOI INCOMBE AU PREVENU QUI L'INVOQUE, LE MOYEN, QUI TEND AU SURPLUS A REMETTRE EN QUESTION L'APPRECIATION SOUVERAINE, PAR LES JUGES DU FOND, D'ELEMENTS DE CONVICTION EXTRINSEQUES AUX PROPOS

M. l'employeur pour établir la réalité des propos incriminés qui fondent son licenciement, En l'espèce, il ressort des captures d'écran produits aux débats que les propos reprochés à M. Y...

diffamatoires, les juges du fond doivent prendre en considération non seulement les termes mêmes relevés par l'acte initial de la poursuite, mais encore les éléments extrinsèques de nature à donner aux propos

on est médecin " ; " Il dit cette Zac d'utilité publique : c'est un mensonge : c'est uniquement d'utilité privée " ; Attendu qu'après avoir admis, à bon droit, le caractère diffamatoire des propos

Pour dire les propos incriminés diffamatoires à l'encontre de la partie civile en sa qualité de titulaire d'un mandat public, l'arrêt attaqué énonce que ceux-ci allèguent à la fois des faits de fraude

d'injure dès lors que ces propos ne sont pas publics ; que L. soutenait dans ses conclusions qu'il avait tenu les propos litigieux en se référant à l'un de ses clients dont l'honnêteté et le sérieux

[K] [L] et de Mme [J] [R], épouse [V], directrice de publication, des chefs susvisés, à raison des propos suivants tenus par M.

En effet, le propos incriminé repose sur une base factuelle suffisante dès lors que M.

retenus par l'ordonnance de renvoi dans la limite de l'acte initial de poursuite; que, dès lors, l'ordonnance de renvoi n'ayant pas retenu certains des propos dénoncés dans sa plainte initiale par la

En effet, ces propos lui imputent uniquement de diriger une société nommée Lyndhurst Corp et d'être le directeur général d'une société Bluestar Exploration. 11.

mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, et répondant aux conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

amende civile ; Mais attendu qu'ayant relevé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que ni la note rédigée en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ni les propos

deux premiers requérants ont chacun été condamnés à payer une somme pour le moins élevée compte tenu des circonstances de la cause, et au demeurant deux fois supérieure à celle infligée à l'auteur des propos

mentions de l'article incriminé, et notamment des cartes régionales reproduites, que le Centre Hospitalier de X... ne pouvait être considéré comme étant situé à proximité d'un autre centre plus important