Elle fait valoir que ses troubles sont apparus dès la pose des prothèses définitives et que l'expert a préconisé la dépose de la restauration prothétique et à sa reprise en résine, ce qui établit que les

Etienne et Richard Y..., porteurs de la totalité des parts composant le capital social de la SARL Capsem, ont signé le 2 avril 1993, une promesse synallagmatique de vente de ces parts, pour un certain

Le docteur [T] a estimé que les racines dentaires au maxillaire supérieur n'étaient plus conservables et a préconisé la réalisation d'un appareillage prothétique complet de 14 dents.

En ce qui concerne la mesure d’expertise, elle déclare ne pas s'opposer à la demande tout en formulant les plus expresses protestations et réserves et sollicitant un complément de mission d'expertise.

Par acte authentique du 22 juin 2015, la société Ufifrance et la société civile immobilière CitizenM Financial Holding 2 BV ont signé une promesse de bail à construction portant sur cette parcelle dans

d'embauche prévoyait le versement d'un treizième mois sans condition de présence, elle a dénaturé les clauses claires et précises de la promesse qui renvoyait aux usages de l'entreprise violant ainsi

X... ce fonds de commerce ; que chacun a souscrit cette promesse de vente à un prix très bas sous la condition suspensive que "préalablement à la réitération des présentes par acte authentique, le vendeur

privé des soins dentaires que son état nécessite.

des actions correspondantes ; qu'ainsi, la signature du protocole d'accord constituait la condition du versement de la première échéance et cet écrit ne comportait aucune condition, la Cour en a dénaturé

de vente le 22 octobre 1992 ; Attendu que la société Slibailautos fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat de location avec promesse de vente

La société U... a notifié à la chambre des métiers son intention de se prévaloir de la promesse de vente, mais la vente n'a pas été réitérée par acte authentique. 4.

Edouard, Alain et Pierre X..., ainsi que Mme Y..., ont, aux termes d'une promesse synallagmatique, qui devait être réitérée au plus tard le 12 août 1999, vendu un domaine viticole qui leur était indivis

"reste taisant sur la domiciliation erronée inscrite par lui sur les billets à ordre", la cour d'appel a dénaturé les conclusions ; que l'arrêt viole l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors

Y... avait refusé la promesse d'embauche début août au cours d'entretiens téléphoniques avec MM.

Cet acte comporte une clause intitulée « conditions particulières affectant la vente » rappelant l'engagement du vendeur, dans la promesse de vente, de réaliser des travaux relatifs à la création d'une

Mme [Y] [F] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à sa mère un loyer au titre de l'occupation des terrains litigieux, alors : « 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui

pour une durée de douze années, avec les sociétés civiles immobilières [Localité 2] et [Localité 1] (les sociétés), deux contrats de sous-location de parties de cet immeuble, comportant, chacun, une promesse

X... acceptait cette proposition en précisant que le salaire annuel convenu était fixé à 280 000 francs ; qu'en décidant dès lors, que la preuve d'une promesse d'emploi valant contrat de travail n'était

A... était ancien et l’état bucco-dentaire de nature à fragiliser ses dents.

fonctionnel ; - la responsabilité du centre hospitalier d'Ardèche Nord est engagée à hauteur de 50 % ; - les travaux de reprise consistant en la dépose du bridge et des implants et la pose d'une prothèse