The second applicant is a journalist and one of its founding members. 6.

DIRECTION DU PERSONNEL ET LA SURVEILLANCE GENERALE MAIS ENCORE L'ECONOMAT, LES ACHATS, DONT LA SOCIETE N'ETABLISSAIT PAS QUE LA CHARGE EUT INCOMBE CONSTAMMENT A LA GERANTE, LA TENUE DE LA CAISSE JOURNALIERE

Jean-Louis X...fait valoir que ses bulletins de salaire portaient mention d'une qualification B8, coefficient 10 pour une rémunération moyenne brute de 1 450 €, alors que cette qualification correspond

Villeneuve ; Attendu qu'après avoir reconnu le caractère diffamatoire des écrits litigieux, les juges du second degré, pour relaxer les prévenus au bénéfice de la bonne foi, retiennent que le journaliste

de déchets au sens de l'article L. 541-1-1 de ce code ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant au montant de l'astreinte journalière prononcée, dès lors qu'il a fait preuve de

média, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme O... a collaboré régulièrement en qualité de journaliste

coopéré et n'y a pas vu de signification péjorative ; que, toutefois, la partie civile observe à juste titre que Le Monde diplomatique est essentiellement destiné à un public français que l'on peut qualifier

reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié des indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le pourvoi, que d'une part, la réduction temporaire de la rubrique confiée à un journaliste

X..., engagé le 1er juin 1989 en qualité de journaliste, a été licencié pour motif économique le 22 mai 1992 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité pour non-respect des dispositions

la mesure où elle n'énumère plus, au contraire de la loi ancienne (article 405 ancien) de façon limitative les manoeuvres frauduleuses qui doivent avoir été commises pour permettre de retenir la qualification

  » et «   avez-vous eu connaissance de ce portrait-robot par le biais d’un autre journaliste   ?   »), il invoqua le secret des sources des journalistes.

La direction de Libération ayant refusé d'accéder à leurs demandes, les quatre journalistes ont, le 15 septembre 2006, saisi le conseil de prud'hommes de Paris.

Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties.

visait la publication par divers organes de presse nationale, les 6 et 7 décembre 1997 (A..., B..., C...) des propos tenus à Munich (République Fédérale d'Allemagne) par le mis en cause devant les journalistes

En effet, l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse n'exige, à peine de nullité de la poursuite, que la mention, dans la citation, de la qualification du fait incriminé et du

Il ressort des pièces du dossier que, le 14 juin 2018, le service de télévision BFM TV a diffusé deux séquences de quelques minutes au cours desquelles, d'une part, une journaliste a fait état du dépôt

The journalists sought comments from the applicant as a former friend and associate of L.W.

allegation of racist agitation was a particularly serious one, as it amounted to a reproach of criminal behaviour, could be accepted in principle in the light of the duties and responsibilities of journalists

la forme de la réponse dont il requiert l'insertion, qu'il ne peut être refusé qu'autant que la réponse est contraire aux lois, aux bonnes moeurs, à l'intérêt légitime des tiers ou à l'honneur du journaliste

He is a journalist.