Codes de loi français

Article ANNEXE 8

FRÉQUENCE DE MISE À JOUR DES INFORMATIONS SUR LA QUALITÉ DE L'AIR SUR LE SITE INTERNET DES AASQA

Article 7

Le recrutement en qualité d'ingénieur intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :

Article Annexe 4

MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DES NORMES DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES POLLUANTS SPÉCIFIQUES DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE

Article 144-2

Les policiers réservistes sont dotés d'une carte professionnelle qui atteste de leur état et de leur qualité.

Article Annexe à l'article A. 5332-703

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 64

CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT EN QUALITÉ D'ORGANISME DE FORMATION EN SÛRETÉ PORTUAIRE

Article Annexe II

EN-TÊTE DE L'INSTALLATEUR Nous soussignés (nom, qualité) certifions que l'outil : Date et signature

Article R3412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 02

Peuvent, sur leur demande, faire partie d'un cercle en qualité de membre adhérent :

Article R1261-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 50

Dans le cadre des règles générales fixées par le collège, le président de l'autorité a qualité pour :

Article D551-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 31

Peuvent être reconnues en qualité d'organisations de producteurs, les organisations de producteurs qui justifient :

Article R4313-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10

Le système d'assurance qualité CE de la production avec surveillance est la procédure par laquelle un fabricant :

Article R1422-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 66 > 23

Les modalités d'exercice des activités à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise sont les suivantes :

Article Annexe II

-Les régimes sociaux des taxis : -définition du régime général (locataire, salarié) ; -définition du régime social des indépendants ; -cotisations et prestations par branche (maladie, vieillesse, chômage...) ; -qui verse la cotisation (cas de l'artisan

Article Annexe

Les sous-locataires sont assimilés aux locataires dans la mesure et dans les conditions prévues par l'article L. 442-8-2 du code de la construction et de l'habitation.

Article 2 quindecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 79

conformément à un modèle fixé par l'administration et faisant apparaître, pour chaque logement, le détail du calcul du montant de la déduction pratiquée au titre de l'amortissement ou de la réduction d'impôt ainsi qu'une note indiquant le nom des locataires

Article 140 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 69

prix de revient financée par une aide publique ou, lorsque l'investissement consiste en l'acquisition ou la construction d'un logement neuf, une subvention publique et, d'autre part, la valeur actualisée de l'ensemble des sommes mises à la charge du locataire

Article 11-2

ne peuvent être pris en compte lors de la titularisation, en application des dispositions des articles L. 4139-1, L. 4139-2 et R. 4138-39, R. 4139-5, R. 4139-8, R. 4139-9, R. 4139-20 et R. 4139-20-1 du code de la défense, les services accomplis en qualité

Article 9-2

ne peuvent être pris en compte lors de la titularisation, en application des dispositions des articles L. 4139-1, L. 4139-2 et R. 4138-39, R. 4139-5, R. 4139-8, R. 4139-9, R. 4139-20 et R. 4139-20-1 du code de la défense, les services accomplis en qualité

Article 3

Entrent en compte dans l'ancienneté d'échelon pour la promotion éventuelle à l'échelon supérieur, dans la limite de trois ans, les services accomplis par les agrégés en qualité de membres de l'Ecole française de Rome, de l'Ecole française d'Athènes, de

Article 7-1

Conformément aux dispositions des articles LO 139 et LO 297 du code électoral, la qualité de membre du Conseil économique, social et environnemental est incompatible avec le mandat de député et celui de sénateur.

Article D47-12-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 23 > 35

Les personnes ayant la qualité d'officier de police judiciaire spécialement désignées pour assister, en application de l'article 706-106-5, les magistrats du parquet et les juges d'instruction spécialisés du tribunal judiciaire de Nanterre peuvent participer