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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
68e899f960ca52a2831c0296
9 octobre 2025
9 octobre 2025
conclu le 05 août 2017, Ordonner la caducité à la date d'effet de la résolution du contrat de vente, du contrat de crédit-bail accessoire à la vente conclu entre la SELAS CSF Jurco et la société Lixxbail
Source officielle4ème Chambre civile
67ed914ada9e15c5131ff204
1 avril 2025
1 avril 2025
Aussi, la résolution du contrat de vente conclu par la signature du bon de commande le 31 janvier 2019 sera prononcée et la Société Reprographie Electronique sera déboutée de sa demande de paiement de
Source officielle4e chambre civile
67ef6c949a9834ffd825fc03
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur les conséquences de la résolution du contrat de vente La résolution du contrat de vente emporte obligation pour le vendeur de restituer le prix et obligation pour l'acquéreur de restituer la chose
Source officielleTrib. de Commerce
69c94caacdc6046d4769019f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le défaut de délivrance conforme et en conséquence la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle du vendeur * Prononcer la résolution du contrat de vente automobile du 12/07/2024 passé entre les
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e952
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Par conclusions déposées le 12 juin 2008, Monsieur Sylvain Z...et Madame Véronique Y...ont demandé au tribunal de prononcer la résolution du contrat de vente et de constater qu'ils avaient été remplis
Source officielleCH5 -MOINS 10000 HORS JCP
6a0b32d6cdc6046d47169108
2 avril 2026
2 avril 2026
AUTOMOBILE pour l’audience du 19 février 2026, aux fins d’obtenir, au visa de l’article 1641 du code civil, la résolution judiciaire de la vente, sur la garantie des vices cachés, du véhicule VOLKSWAGEN
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593deaaacbea0fe68a0f1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En conséquence, il n'est pas fondé à solliciter la résolution du contrat de vente sur le fondement de la garantie des vices cachés et sera débouté de sa demande.
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
679aad99e9a46d1f5a76bab7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Commissaire de justice en date du 28 juin 2024, Monsieur [T] [P] a fait assigner la Société d’Ameublement et de Décoration Strasbourgeoise devant le Tribunal de proximité de SCHILTIGHEIM aux fins de résolution
Source officielleChambre 1
686d8382a2273490db10ef58
8 juillet 2025
8 juillet 2025
exclusifs de cette dernière à l’origine de la résolution du contrat de vente, mais également qu’elle lui doive son entière garantie des condamnations prononcées.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec1e
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Par conclusions déposées le 12 juin 2008, Monsieur Bastien Y...et son épouse Madame Patricia Z... ont demandé au tribunal de prononcer la résolution du contrat de vente et de constater qu'ils avaient été
Source officielleChambre 10
68e557ce0e2901d10fa35599
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, soit 2.400 € par la SAS CHRIS’CARS à Madame [U] [P] qui restituera le véhicule PEUGEOT immatriculé [Immatriculation 5], - à titre subsidiaire, prononcer la résolution du contrat de vente du véhicule
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01071
2 décembre 2014
2 décembre 2014
d'indivisibilité avec le contrat de financement de sorte que la résolution des premiers entraînerait la résolution du contrat de financement qui n'en est que l'accessoire ; que la société Girardeaux prétend
Source officielle1ere Chambre
64534caf37f394d0f8f665cb
2 mai 2023
2 mai 2023
, condamner la société Cetelem à lui restituer les mensualités par lui acquittées, 2) subsidiairement, prononcer la résolution du contrat de vente et du contrat de crédit affecté, 3) en tout état
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110185
8 mars 2023
8 mars 2023
La société Porsche France et la Société anonyme de participation automobile font grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR : . prononcé la résolution du contrat de vente, souscrit, le 21 novembre 2014
Source officielleChambre de la Proximité
68f1cd852f77035fb0bf7f28
16 octobre 2025
16 octobre 2025
; qu'en conséquence, il doit être fait droit à sa demande de résolution du contrat de vente et de condamnation à la somme de 6 900 euros au titre du remboursement du prix de vente du véhicule.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10172
8 avril 2021
8 avril 2021
la résolution du contrat de vente viagère par l'acquisition de la clause résolutoire au 24 avril 2012, l'arrêt retient que ladite clause, selon laquelle "il est formellement stipulé qu&
Source officielle2ème Chambre
67061e63fde28ee420711400
8 octobre 2024
8 octobre 2024
le 2 septembre 2020 entre les consorts [L]-[W] et la société Cofidis, A titre subsidiaire, - prononcer la résolution du contrat de vente intervenu le 2 septembre 2020 entre les consorts [L]-[W]
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484cccdc6046d47c4b047
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Sur la proposition de réparation du vendeur qui exclut la résolution du contrat de vente La demanderesse tient à rappeler que malgré ce qu'elle peut laisser supposer, la garantie légale des vices cachés
Source officielle6ème Chambre
696b53ebcdc6046d47a06856
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par jugement en date du 7 juillet 2023, le juge a : - prononcé la résolution du contrat de vente et la résolution consécutive du contrat de crédit affecté - condamné la société Cofidis à cesser les
Source officielleChambre 1 Section 9
696555c6cdc6046d47109ec2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dès lors, la résolution du contrat de vente sera prononcée et Monsieur [C] [L] sera condamné à restituer la somme de de 16 000 euros au titre du prix de vente, le reste des sommes sollicitées par le demandeur
Source officiellePage 39 sur 1063