Codes de loi français

Article ANNEXE II

contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée NANTERRE 1 DNSP DNSP Adjoint au sous-directeur de l'ordre public et des mobilités PARIS 1 Adjoint au chef de l'état-major PARIS 1 DNPAF DNPAF Adjoint au sous-directeur de la rétention

Article 321-125

Les instruments mentionnés au présent paragraphe sont soumis à une politique de rétention appropriée visant à aligner les incitations sur les intérêts de la société de gestion de portefeuille et des OPCVM qu'elle gère et sur ceux des porteurs ou actionnaires

Article Annexe I

Cuvettes de rétention Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être associé à une capacité de rétention dont le volume doit être égal au moins à la plus grande des valeurs suivantes : - 100 % de la

Article Annexe I

du sol doit être associé à une capacité de rétention dont le volume doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : - 100 % de la capacité du plus grand réservoir, - 50 % de la capacité globale des réservoirs associés.

Article Annexe I

Cuvettes de rétention Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être associé à une capacité de rétention dont le volume doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : Le stockage

Article Annexe IIa

X X X X X X X C3.8 Assurer l'arrêt de la fabrication X X X X X X X C4.1 Assurer la maintenance préventive

Article 21

. - L'exploitant établit un programme de contrôle et de maintenance préventive des installations de valorisation et de destruction du biogaz et des organes associés.

Article Annexe

documentation et des services d'archives ; Documentation, archives et information dans les services de l'enseignement et de la culture : définitions, fonctions, caractères principaux, conditions d'exercice ; Les grands principes de la conservation préventive

Article Annexe

Articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail : habilitation électrique délivrée par l'employeur au niveau : BR pour la maintenance curative des équipements de climatique ; B2V pour la maintenance préventive des équipements de climatique.

Article ANNEXE

de documents constructeurs et en exploitant l'instrumentation appropriée, l'agent (e) d'intervention sur équipements électroniques et numériques est chargé (e) de l'installation, la mise en service ainsi que de la maintenance corrective et / ou préventive

Article 13

Les étudiants et élèves mentionnés au 2° du A du présent II peuvent transmettre le certificat de rétablissement ou le certificat médical de contre-indication mentionnés au I, selon les cas, au service de médecine préventive et de promotion de la santé

Article Annexe

Elaborer et suivre les procédures d'entretien préventif, correctif et curatif dans une unité de production de l'industrie chimique. 3.

Article Annexe

Réglementation de l'activité : Articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail : habilitation électrique délivrée par l'employeur pour intervenir sur des équipements de chauffage et de conditionnement d'air au niveau B2V pour la maintenance préventive

Article Annexe

Il (elle) met en place les postes de travail, règle les équipements et en effectue l'entretien préventif, démarre les productions, conduit la majorité des opérations délicates et celles nécessitant un niveau de responsabilité élevé, comme le transfert

Article L110-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 53

scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ; 2° Le principe d'action préventive

Article Annexe Ib

C 222 - Déterminer les mesures de prévention Recensement des mesures préventives possibles Énoncé des critères retenus : conformité, efficacité, coûts...

Article Annexe Ib

des opérations de remise en état C44 Mettre en œuvre des opérations d'entretien dans les établissements de santé, les établissements à contraintes de contaminations particulaires, biologiques et chimiques C46 Réaliser les opérations de maintenance préventive

Article 14

. - Pour les stockages situés à l'extérieur, les surfaces au sol de liquide en feu dans une rétention sont inférieures à 400 m² pour les liquides non miscibles à l'eau et à 200 m² pour les liquides miscibles à l'eau.

Article Annexe VI

. - 100 % de la capacité du plus grand réservoir ; Toutefois, lorsque le stockage est constitué exclusivement de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, admis au transport, le volume minimal de la rétention est égal soit à la

Article Annexe II - I. Maquette 13

chirurgie d'hémostase ; -urologie : savoir poser une indication de drainage vésical, mettre en place un cathéter suspubien, prendre en charge dans les 12 premières heures les infections urinaires associées aux soins, une crise de colique néphrétique, une rétention