remises par les occupants de l'immeuble.

la facture du 26 décembre 1990 (8 125 francs) et un acompte (40 000 francs) sur les travaux qu'il avait effectués mais qui n'ont été facturés que le 13 octobre 1991 ; que, toutefois, malgré les affirmations

prévenu, - La SOCIETE SCAPALSACE, solidairement responsable, contre l'arrêt n° 812/95 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1995, qui, pour acceptation de factures

société SCAPALSACE, solidairement responsable, contre l'arrêt n° 813/95 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1995, qui, pour revente à perte et acceptation de factures

[A] [K] [Z] (remise à personne) [N] Mmes [H] (remise à étude), [F] [P] [C] (remise à étude), [Q] (PV 659), [P] [O] (PV 659) [N] [X] (PV 659) [R] [N] Mme [P] [I] [R] épouse [U] (remise à personne).

puis devenu, en août 1981, assistant technicien-géomètre, a été licenciée pour faute lourde par lettre du 22 mars 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir depuis plusieurs mois fabriqué de fausses factures

Signé par Monsieur Stéphane BARREAU avec le Greffier auquel la décision a été remise par le juge signataire.

La société ORGAUTO prétend, contrairement à ce que dit la société ARVAL SERVICE LEASE, que le prix indiqué dans le bon de commande et dans la facture de chaque véhicule induirait de facto une déduction

travaux de remise aux normes selon facture en date du 06 novembre 2024 pour un montant forfaitaire de 4.000 euros établie par la société BIZ SOUDAGE ainsi qu’une seconde facture en date du 31 décembre

la facture produite par M.

des éléments de facturation.

de complaisance ou, à tout le moins, de factures comportant des mentions inexactes", sans rechercher si la requête, formée par M.

En cause d'appel, la bailleresse a demandé la condamnation de la locataire au paiement de certaines sommes au titre du maintien en état débroussaillé et la remise en état du jardin.

, procédés etc...) à titre, selon Joël Z..., d'honoraires de consultations techniques ; que, selon un accord passé entre la société ICP et la polyclinique, cette dernière, enfin, bénéficiait d'une "remise

SOCIETE SCAPALSACE, solidairement responsable, contre l'arrêt n° 811/95 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1995, qui, pour revente à perte et acceptation de factures

soutenant que la société Draguet avait manqué à ses obligations contractuelles en livrant la marchandise contre un chèque non certifié alors qu'elle avait reçu mandat de ne s'en dessaisir que contre remise

prononcée par le juge d'instruction sur la plainte de Radomir X... pour abus de biens sociaux au préjudice de la société MSI Développement ; " aux motifs que les deux conventions de prêt et de facturation

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Giuseppe X... à payer la société Axa Assurances SA la somme de 205 806,17 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter de la remise

G... a demandé à son frère de remettre les sommes reçues à des clients parisiens de la société GPF demandeurs de remises en espèces et dans l'attente de cette remise, d'entreposer provisoirement les espèces

produite par la société Manware pour justifier de sa créance parce que ce document était purement unilatéral (violation de l'article 109 du Code de commerce) ; 2 / qu'il résultait clairement des factures