CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 025 résultats pour « remplacement d'un salarié en congé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372344cd580146774078ea

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à retenir pour accueillir la demande de la salariée que, selon les dires de lappelante confirmés par les attestations produites, le contrat à durée

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f80a9

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

X... dans les fonctions de projecteur compositeur, en remplacement d'une salariée de même qualification, la cour d'appel ne pouvait déduire que ce poste aurait pu être confié à celui-ci, évitant ainsi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01032

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

l'entreprise utilisatrice à payer au salarié une indemnité de requalification, alors : « 1°/ que le seul fait pour l'employeur de recourir au travail temporaire avec le même salarié pour des remplacements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00994

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

temporaire d'activité ou le remplacement d'un salarié absent.

Source officielle
CC

soc

613722b6cd5801467740075b

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

les conditions pour obtenir une indemnité de clientèle, d'opter pour une indemnité spéciale de rupture lorsque l'employeur ne s'y oppose pas; qu'en accordant cette indemnité spéciale à Mme Y..., tout

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268bccdc6046d4739b68a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Sous réserve d'exercer son office dans les conditions qui précèdent, le juge apprécie souverainement si le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et si l'employeur

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22692acdc6046d4739beb2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Sous réserve d'exercer son office dans les conditions qui précèdent, le juge apprécie souverainement si le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et si l'employeur

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226988cdc6046d4739cd13

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Sous réserve d'exercer son office dans les conditions qui précèdent, le juge apprécie souverainement si le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et si l'employeur

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226917cdc6046d4739bd1c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Sous réserve d'exercer son office dans les conditions qui précèdent, le juge apprécie souverainement si le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et si l'employeur

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677407fda

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

avait la qualification de cadre alors que, d'une part, selon la convention collective applicable, les cadres doivent être titulaires de certains diplômes qui ne peuvent être remplacés que par une expérience

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbe1e

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

X..., huissier de justice toujours en activité, et que le contrat de travail de la salariée avec M.

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb02d

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Y..., ainsi que le service auquel il appartenait, ont été supprimés ; que le salarié n'est pas démenti lorsqu'il énonce qu'aucun poste en remplacement ne lui a été proposé ; qu'il n'est pas davantage établi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01055

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 et que les conditions conventionnelles n'étaient pas remplies en raison de la situation personnelle de l'intéressé, en arrêt de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02212

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le salarié conteste la recevabilité du moyen.

Source officielle
CC

soc

613724d0cd58014677418960

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

et d'avoir condamné l'employeur à lui verser diverses sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents jusqu'à sa réintégration effective alors, selon le moyen, que la salariée dont la

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd883

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

des chauffeurs en congés payés, et que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01015

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de certaines sommes à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, de contrepartie

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22690ecdc6046d4739bc4f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

dans les conditions suivantes : 'tout salarié congédié, sauf faute grave ou lourde, reçoit à partir de 1 an de présence une indemnité calculée comme suit : - pour moins de 10 ans d'ancienneté : 1/5 de

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f9709

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

de l'entreprise et a engagé, à mi-temps une nouvelle salariée ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00121

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2015, certaines sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents

Source officielle

Page 39 sur 2502

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.