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50 025 résultats pour « remplacement d'un salarié en congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372268cd580146773fcb33

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 1991), que Mme X... a été engagée par la SCP Damoisy-Lequette, à compter du 7 novembre 1988, par contrat à durée déterminée pour assurer le remplacement

Source officielle

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CC

soc

613722eccd5801467740348f

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Y... a été engagé par la société Sollac durant le mois de juillet 1992 pour remplacer un salarié en congé, moyennant un salaire forfaitaire; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

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CC

soc

6137223ecd580146773fb666

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Chartres, 25 février 1992), que Mme X... a été embauchée le 17 septembre 1992 par la société L'Entretien, selon contrat à durée déterminée de remplacement

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41d6

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

civile ; Attendu, selon le jugement attaqué que Mme X... a été embauchée le 5 mars 1986 par l'association Cegeco en qualité de comptable par un contrat de travail à durée déterminée conclu en remplacement

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CC

soc

61372275cd580146773fd3fb

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

mars 1992), que Mme X... a été employée par la Sonacotra du 22 janvier au 22 juillet 1990, en qualité de stagiaire dans le cadre d'un programme d'insertion à la vie locale, puis pour assurer le remplacement

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soc

613722a3cd580146773ff7af

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

d'une salariée en congé de maternité; qu'un second contrat a été conclu le 17 avril 1991, le terme étant fixé à la date du retour de la personne remplacée; que, par lettre du 27 août 1991, il a été indiqué

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soc

61372235cd580146773fb1b8

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

d'auxiliaire, Mme Z... a été employée, en vertu de contrats successifs à durée déterminée, par la Caisse primaire d'assurance maladie du Jura, pour assurer, du 12 septembre 1983 au 13 mars 1984, le remplacement

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soc

61372512cd5801467741ac11

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

au 15 décembre 2001 puis du 17 décembre 2001 au 8 septembre 2002 avant d'être engagée le 28 septembre 2002 en qualité de personnel navigant commercial 1 pour une durée minimale de trois mois en remplacement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00665

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 2014), que Mme [I] a été engagée le 2 mai 2011 par Mme [L], avocate, en qualité de juriste, collaboratrice, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée conclu en remplacement

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soc

613722f2cd5801467740391d

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

des salariées absentes ou en congés pendant des durées variables, a conclu, le 15 avril 1991, un contrat à durée déterminée pour la période allant du 1er avril 1991 au 2 septembre 1991, afin de remplacer

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soc

6137239bcd5801467740bfe9

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

a été informée du transfert de son contrat à la Caisse d'épargne d'Alsace ; qu'un troisième contrat à durée déterminée lui a été consenti le 1er janvier 1992 pour le remplacement d'une salariée en congé

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soc

61372268cd580146773fcb1b

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1988 par l'OGEC lycée Sainte-Marie, suivant contrat à durée déterminée, pour assurer des tâches de ménage et de soins aux élèves, en remplacement

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soc

61372502cd5801467741a34b

Cassation

17 juillet 2007

17 juillet 2007

selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée du 10 octobre 2002 au 9 février 2003 par l'association l'Echelle en qualité d'éducatrice, en vertu d'un contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01353

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

attaqué, que Mme Q... a été engagée par la société Pac Damas, qui appartient au groupe Deya, d'abord en contrat à durée déterminée du 2 décembre 1991 au 25 février 1992 en qualité de sténo-dactylo pour remplacer

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soc

61372110cd580146773f0b1f

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Industrielle (SEI) et qu'il lui appartenait de se mettre en rapport avec cette société ; que le 2 janvier 1985 la SEI a engagé Mme X... par contrat conclu pour une durée déterminée d'un mois en remplacement

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:300

CJUE

14 juillet 1994

14 juillet 1994

#Egalité de traitement entre hommes et femmes - Directive 76/207/CEE - Remplacement d'une salariée en congé de maternité - Remplaçante enceinte - Licenciement.#Affaire C-32/93.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01277

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

remplacé au sein de l'association AGDUC, ainsi que les fonctions confiées à Mme X..., seul un contrat à durée déterminée ne mentionnant pas les fonctions du salarié remplacé, mais comportant néanmoins

Source officielle
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soc

6079b15d9ba5988459c51e14

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

juillet 1984, par contrat à durée déterminée, pour surcroît exceptionnel de travail, jusqu'au 31 août 1984 ; que, le 31 août 1984, elle a signé un second contrat de travail à durée déterminée, pour remplacement

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CC

soc

613723f6cd58014677410771

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

X... a été embauché par la société Sterling diagnostic imaging, le 15 juillet 1996, par contrat à durée déterminée en qualité d'agent technique après-vente pour remplacer un salarié en congé sabbatique

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soc

613723f9cd58014677410985

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

justifié de sa situation de femme isolée avec charge de famille, ouvrant droit au contrat initiative-emploi ; que l'employeur a proposé à Mme X... un contrat à durée déterminée ayant pour objet le remplacement

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