Le montant de ces émoluments est calculé au prorata du nombre de demi-journées hebdomadaires effectuées, lorsque les fonctions sont exercées à temps partiel.

Article L5132-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41

Code du travail

Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat sans dépasser la durée légale hebdomadaire.

Article 1

—

Dans le cas d'une installation de méthanisation, le présent arrêté ne vise pas non plus la phase de mise au repos sur place de la matière solide résiduelle après méthanisation (digestat).

Article R1336-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 58

Code de la santé publique

auxquels le public est exposé ; 4° Informer le public sur les risques auditifs ; 5° Mettre à la disposition du public à titre gratuit des protections auditives individuelles adaptées au type de public accueilli dans les lieux ; 6° Créer des zones de repos

Article 14

—

temps d'intervention : La forfaitisation n'exonère pas le directeur de la tenue du décompte du temps d'intervention réellement effectué, indépendamment du forfait fixé, de façon à vérifier le non-dépassement de la durée maximale de temps de travail hebdomadaire

Article 5

—

Les directions gestionnaires de personnels du ministère arrêtent la liste des types de fonctions concernées ainsi que le nombre de jours de repos compensateurs, sur la base suivante : -de 10 à 15 déplacements professionnels par an : une journée ; -au-delà

Article 51

—

isolés, est posée de la manière définie au paragraphe 2 de l'article 49 et lorsque la rigidité des conducteurs et le rapprochement de leurs points de fixation limitent ses déplacements à des valeurs nettement plus faibles que la distance la séparant, au repos

LEGIARTI000020666540

—

Il peut également s'exercer dans des établissements parahôteliers (maisons de retraite, maisons de repos...).

Article R323-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 85

Code de l'énergie

l'axe vertical des supports de la ligne et dont le rayon est égal à 30 mètres ou à la hauteur des supports si celle-ci est supérieure ; 2° D'une bande délimitée par la projection verticale au sol des câbles de la ligne électrique lorsqu'ils sont au repos

Article R4461-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 69 > 11

Code du travail

hectopascals ; 3° Lors de la phase de décompression au sec, 2 200 hectopascals pour une décompression d'une durée inférieure à 24 heures et 800 hectopascals pour une décompression d'une durée supérieure à 24 heures ; 4° Lors des phases de compression ou de repos

Article L3122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40

Code du travail

prévoit : 1° Les justifications du recours au travail de nuit mentionnées à l'article L. 3122-1 ; 2° La définition de la période de travail de nuit, dans les limites mentionnées aux articles L. 3122-2 et L. 3122-3 ; 3° Une contrepartie sous forme de repos

Article R227-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 44

Code de l'action sociale et des familles

La nature des activités proposées en fonction des modalités d'accueil, et, lorsqu'il s'agit d'activités physiques ou sportives, les conditions dans lesquelles celles-ci sont mises en oeuvre ; 2° La répartition des temps respectifs d'activité et de repos

Article 3

—

L'aire de repos du viaduc de Millau, située au PR 219 de la section courante de l'autoroute A 75, est intégrée dans la concession.

Article 13

—

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel, selon les quotités de 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer, est accordée de plein droit aux agents

Article 14

—

décisions autres que celles relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle ne peuvent être prises que si la proposition de décision recueille l'accord des deux tiers au moins des autorités concernées, représentant plus de la moitié de la durée hebdomadaire

Article 25

—

. - Un service d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants : 1° Dix-huit heures pour ceux enseignant les disciplines littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques ; 2° Vingt heures pour ceux enseignant l'éducation physique

Article 6

—

Dans ce cas, il peut déduire de l'assiette des cotisations et contributions sociales ces indemnités forfaitaires dans la limite de 10 euros par journée de télétravail hebdomadaire ou de 2,50 euros par jour de télétravail, dans la limite de 55 euros par

Article 9

—

La communication sur abonnement annuel des créations d'entreprises ou d'établissements enregistrées dans la base SIRENE (point 5 de l'article 1er) est effectuée par livraisons hebdomadaires si elle porte sur l'ensemble du champ géographique couvert par

LEGIARTI000044507780

—

discrimination et le harcèlement dans la fonction publique - les éléments constitutifs de ces infractions La gestion du temps de travail dans les services de la police nationale L'organisation des régimes de travail et des droits à congés - le régime hebdomadaire

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