Codes de loi français

Article 25

Cette commission doit réunir à parts égales : - des membres du conseil d'administration de l'UPHF ; Le nombre de membres est fixé par le président du comité d'orientation stratégique.

Article L6161-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 47

Dans les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier dans les conditions définies à l'article L. 6112-3, quel que soit leur statut, les usagers sont représentés par deux représentants issus d'associations d'usagers

Article 11 bis

Ce conseil est composé comme suit : -le directeur de l'établissement ou son représentant, président ; -un officier ou fonctionnaire de catégorie A en fonction dans l'établissement, membre ; -deux ouvriers en fonction dans l'établissement, membres.

Article Annexe I

de location sans conducteur ; - utilisateur : celui qui dispose du véhicule à un titre autre que celui de propriétaire, locataire/sous-locataire ou conducteur. 1.

Article R3414-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 77

Assistent aux délibérations du conseil d'administration, avec voix consultative, le directeur général de l'établissement, l'agent comptable principal, deux représentants du personnel désignés par les membres du comité technique de l'établissement autres

Article 8

Le conseil d'administration est réuni et délibère conformément aux dispositions de l'article R. * 321-3 du code de l'urbanisme. Le préfet de la région Grand Est ou son représentant y est entendu chaque fois qu'il le demande.

Article 8

Le conseil d'administration est réuni et délibère conformément aux dispositions de l'article R. * 321-3 du code de l'urbanisme. Le préfet des Bouches-du Rhône ou son représentant y est entendu chaque fois qu'il le demande.

Article 8

Le conseil d'administration est réuni et délibère conformément aux dispositions de l'article R.* 321-3 du code de l'urbanisme.

Article 8

Le conseil d'administration est réuni et délibère conformément aux dispositions de l'article R. * 321-3 du code de l'urbanisme. Le préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, ou son représentant y est entendu chaque fois qu'il le demande.

Article 8

Le conseil d'administration est réuni et délibère conformément aux dispositions de l'article R. * 321-3 du code de l'urbanisme.

Article 4

Chaque organisation ayant désigné un ou plusieurs représentants au conseil d'administration désigne un nombre égal de suppléants.

Article 4-8

L'élection des représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste sans panachage ni rature ni vote préférentiel

Article 4

maximum de places offertes pour chacune des écoles est fixé annuellement par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des transports, sur proposition du directeur de chaque établissement ou de son représentant

Article R131-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 54

Chacune d'elles a pour président le président du conseil d'administration ou un membre du personnel de l'agence désigné par lui.

Article D211-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Le conseil d'administration comprend : 1° Six représentants de l'Etat : a) Le directeur des sports et deux autres représentants du ministre chargé des sports ; b) Les délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Auvergne-Rhône-Alpes

Article D432-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 83

La demande est formulée, et la décision prise, dans les conditions prévues ci-dessus pour la prime de fin de rééducation mais après avis d'une commission consultative constituée auprès du conseil d'administration de la caisse primaire et comprenant :

Article 13

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du président.

Article 3

Le commissaire du Gouvernement ou, en cas d'empêchement, son représentant nommément désigné, assiste aux séances du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de l'organe délibérant en tenant lieu ou de surveillance des sociétés AREVA SA

Article 23

de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche ; b) Deux chefs d'état-major de zone ; c) Trois représentants du Centre national de la fonction publique territoriale, désignés sur proposition du président de son conseil d'administration

Article 24

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de quarante-trois membres, ainsi répartis : 1° Neuf représentants de l'Etat : a) le secrétaire général de la Préfecture du Var ; b) Un représentant du ministre de la défense ; c) Le