figurant en rubrique V, stipulent que : - l'athlète doit [être titulaire dans un championnat national] et s'il se trouve contraint d'interrompre son activité pour une période supérieure à quatre mois (retraite

départ à la retraite, des conditions de maintien du versement de la pension d'invalidité et des formalités pour demander la retraite ; que Mme J..., qui a atteint l'âge légal de départ à la retraite le

A de ce qu'il envisageait de procéder au retrait de son autorisation d'exploiter des postes d'enregistrement des jeux de loterie et de pronostics sportifs.

Selon le deuxième, si l'offre ne peut être rétractée avant l'expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, à l'issue d'un délai raisonnable, la rétractation de l'offre en violation de cette interdiction

obligation, que dans ces circonstances, les questions de la dangerosité avérée ou supposée du matériel au maniement duquel le salarié devait être affecté et de l'exercice par ce dernier de son droit de retrait

droits de la défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par arrêt de la cour d'appel devenu définitif, en date du 5 mai 1994, Robert X... a été condamné à 3 000 francs d'amende et à la suspension

si l'une des deux conditions n'était pas réalisée au 1er mai 2010, n'avait ni avant ni après cette date adressé de courrier de rétractation à M.

ces deux conditions n'était pas remplie à cette date, la cour d'appel, qui a relevé que cette société n'avait jamais adressé de courrier de rétractation à M.

X..., la société Résidence "Les Cèdres" a mis des cuisines équipant la maison de retraite qu'elle exploite à la disposition de la société Camille Auban, dont M.

Considérant que les pouvoirs de suspension et de retrait d'un agrément reconnus par l'arrêté attaqué au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ont pour objet d'assurer le bon

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 avril 1996, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 4 000 francs et à la suspension de son permis de conduire

Si possible par retour du courrier SVP la Compagnie me presse quant à la régularisation de ce dossier, afin de pouvoir traiter la suspension..." ; le 19 février 1991, l'agent général attestait avoir reçu

les 4 février 2005 pour la procédure du premier degré, le 27 octobre 2005 pour la suspension de l'exécution provisoire et le 27 octobre 2005 pour l'appel et que ce retrait rendait M.

de l'appel, rend irrecevable la demande de suspension de la clause résolutoire du bail commercial présentée pour la première fois par la locataire en cause d'appel. 8.

avaient souscrit auprès de la société Commercial Union assurances company une police d'assurances dite "perte d'exploitation", ont déclaré à cet assureur, le 15 décembre 1988, un sinistre consécutif au retrait

capital de la société MBGR de 37 000 francs, a confirmé le jugement condamnant la société MBGR à payer à la société SAPEC la somme en principal de 583 827,29 francs tout en précisant que la société MBGR restait

Lors de sa séance du 15 janvier 2026, la Commission a préconisé les mesures suivantes : suspension d’exigibilité des dettes pendant 24 mois au taux de 0,00% pour permettre au débiteur un retour à l’emploi

le 4 octobre 1996 ; "aux motifs que Guigui Dounehote avait été condamné le 4 octobre 1996 à une peine de six mois d'emprisonnement dont cinq mois et vingt et un jours avec sursis ainsi qu'à la suspension