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Codes de loi français

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LEGIARTI000022780989

—

spécialisé de Seine-et-Marne Melun 31 août 2010 01 ― Ain Pôle de recouvrement spécialisé de l'Ain Bourg-en-Bresse 1er septembre 2010 09 ― Ariège Pôle de recouvrement spécialisé de l'Ariège Foix 1er septembre 2010 13 ― Bouches-du-Rhône

Article 1

—

du Val de Loire, de Moselle, du Palatinat, de Hesse rhénane, de Tokaj, du Latium, de Toscane, du Trentin, du Haut-Adige, du Frioul, de Vénétie, de Sicile, de Penedés, de la Rioja et de Valencia). 2204 21 38 Bergerac. 2204 21 38 1 Côtes-du-Rhône

Article Annexe I

—

opérations et de l'emploi de la DGGN Chef de l'unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun Directeur départemental de la sécurité publique Directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Alpes-Maritimes-Bouches du Rhône-Calvados-Finistère-Gard-Haute-Garonne-Gironde-Hérault-Ille-et-Vilaine-Isère-Loire-Loire-Atlantique-Loiret-Manche-Marne-Morbihan-Meurthe-et-Moselle-Moselle-Nord-Oise-Pas-de-Calais-Puy-de-Dôme-Bas-Rhin-Haut-Rhin-Rhône-Seine-Maritime-Seine-et-Marne-Yvelines-Var-Essonne-Val

Article 17

—

Le présent I ne s'applique pas aux infrastructures de transports non urbains de personnes, ferrés ou guidés d'intérêt local, transférés par le département du Rhône à la métropole de Lyon au 1er janvier 2015. II.

Article 1

—

secteurs 01.05 au 21.09.2014 01.05 au 30.09.2014 01.05 au 30.09.2014 Adour - Cours d’eau côtiers 08.03 au 30.06.2014 01.02 au 30.06.2014 01.02 au 30.06.2014 Rhin – Meuse 15.04 au 15.09.2014 15.04 au 15.09.2014 Non concerné Rhône

LEGIARTI000020094934

—

Haute-Normandie 333 613,81 181 827,68 30 662,52 Pays de la Loire 733 682,42 247 334,57 79 713,53 Picardie 455 147,09 167 574,33 51 953,76 Poitou-Charentes 355 368,08 133 557,99 36 490,98 Provence-Alpes-Côte d'Azur 898 601,98 488 649,22 70 068,74 Rhône-Alpes

Article Annexe III

—

actions de plantation 2011-2012 réalisées dans le cadre des plans déposés au titre de la campagne 2010-2011 : ― à un montant de 2 100 €/ha pour les plans collectifs locaux relevant des conseils de bassin viticole Languedoc-Roussillon et Vallée du Rhône

Article ANNEXE IV

—

Le préfet de département ou, à Paris ou dans les Bouches-du-Rhône, le préfet de police, décide, sur proposition de la commission médicale, d'une mesure de restriction d'usage du permis de conduire prévoyant l'obligation de conduire un véhicule équipé

LEGIARTI000019957118

—

FRA MDR 09 C07 8,5 Carte Marseille-Delta du Rhône + Maj de novembre FRA MDR 09 + Maj C08 13,75 Maj de novembre Marseille-Delta du Rhône FRA MDR 09 Maj C09 5,25 Carte Nice-Côte d'Azur FRA NCA 09 C07 8,5 Carte Nice-Côte d'Azur + Maj de novembre

Article 1

—

Direction régionale de Rhône-Alpes en partenariat avec la préfecture de la Drôme et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (*) Enquête auprès des sous-traitants et fournisseurs des établissements

Article Annexe II

—

Bouches-du-Rhône Marseille-Provence. Calvados Caen-Carpiquet, Deauville-Normandie. Charente Angoulême-Cognac. Charente-Maritime La Rochelle-Ile de Ré. Cher Bourges. Corrèze Brive-Souillac. Corse-du-Sud Ajaccio-Campo-dell'Oro, Figari-Sud-Corse.

Article Annexe

—

0 1 032 Ariège 0 477 Aube 1 177 864 Aude 0 1 433 Aveyron 0 868 Bouches-du-Rhône

Article Annexe

—

Zone sensible Paramètre de Date limite pour la mise en œuvre du RÉGIONS FRANCHE COMTE (tous départements), BOURGOGNE (départements 21 et 71), Bassin de la Saône en amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite

Article Annexe A

—

BASSE-NORMANDIE 1 456 793 1 501 308 23 HAUTE-NORMANDIE 1 811 055 1 851 344 52 PAYS DE LA LOIRE 3 450 413 3 553 437 22 PICARDIE 1 894 355 1 942 567 54 POITOU-CHARENTES 1 724 123 1 778 856 93 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 4 815 232 4 896 850 82 RHÔNE-ALPES

Article Annexe II

—

Liaisons franco-italiennes Ligne ferroviaire entre Bardonecchia (Italie) et Lyon (Rhône) ou Paris ou Barcelone (Espagne) : gare de Modane (Savoie).

Article Annexe 2

—

prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 690805353 FINESS géographiques 690805361 Etablissement ASSOCIATION CH SAINT JOSEPH SAINT LUC Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01691 Libellé CPU CPAM du Rhône

Article 8

—

Le préfet des Bouches-du Rhône ou son représentant y est entendu chaque fois qu'il le demande. Il assiste de droit aux séances du conseil d'administration et les procès-verbaux et délibérations lui sont adressés.

Article 8

—

les représentants extérieurs du monde économique des écoles mentionnées aux articles 4 et 14 ; 3° Trois personnalités extérieures à l'institut : a) Un représentant de la métropole Grenoble-Alpes Métropole ; b) Un représentant de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Article 8

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Le préfet de la région Rhône-Alpes, le préfet de la Loire, ou leurs représentants y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.

Article Annexe

—

Pyrénées-Atlantiques Bayonne Port-Vendres Pyrénées-Orientales Port-Vendres 4 4 8 4 4 Sète Hérault Sète 6 2 8 7 1 Gard Huîtres et moules Toulon Bouches-du-Rhône

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