Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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56 843 résultats pour « risque accident du travail (non). caractère professionnel de l'accident »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, ou le militaire qui est victime d'un accident survenu ou atteint d'une maladie contractée en service ou à l'occasion du service de sapeur-pompier volontaire, ou ses ayants cause, peut demander, dans le délai d'un
Article L443-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 34
Les écoles de production dispensent, sous statut scolaire, un enseignement général et un enseignement technologique et professionnel, en vue de l'obtention d'une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré
Article L431-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 11
La garantie de l'Etat peut être octroyée à la caisse centrale de réassurance au titre de ses opérations de réassurance des risques couverts par l'assurance ou la garantie financière en application de l'article L. 597-7 du code de l'environnement.
Article L254-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 95
Pour la cession à des utilisateurs non professionnels, les distributeurs fournissent des informations générales sur les risques pour la santé humaine et l'environnement liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, notamment sur les dangers,
Article R4623-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69
Lorsque le service de prévention et de santé au travail ne dispose pas des compétences techniques nécessaires à son intervention, il fait appel, le cas échéant, à un intervenant en prévention des risques professionnels enregistré en application des dispositions
Article D4625-34-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 10
La prévention des risques professionnels prévue aux 1°, 1° bis, 2°, 4° et 5° de l'article L. 4622-2 auxquels sont exposés les salariés d'une entreprise extérieure est assurée de manière conjointe dans le cadre de la convention prévue à l'article L. 4622
Article GA 29
Emplacements à caractère d'exploitation ferroviaire où le public stationne : 29.1.1.
Article L501-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 27
-Par dérogation à l'article L. 501-12, le responsable du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels est habilité à transmettre des informations résultant de l'enquête technique, s'il estime qu'elles sont de nature à prévenir un accident
Article 151-1.11
, ni travailler pour le compte de tels organismes.
Article 1
Il fixe également les règles à observer, conformément au code de l'environnement susvisé, pour l'évaluation des risques et la prévention des accidents susceptibles de générer des dangers ou inconvénients pour les intérêts visés à l'article L. 511-1 du
Article 1
La majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet est fixée à 0,34 pour 100 F de salaires.
Article 208 ter B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 93
. - Peuvent bénéficier des dispositions du I : 1° Les associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 ou régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; 2° Les organismes
Article R4451-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 55
-Pour assurer le suivi individuel renforcé prévu à l'article R. 4451-82, le médecin du travail et les professionnels de santé au travail placés sous son autorité mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 4624-1 suivent une formation spécifique
Article 1
La bourse du travail de Paris est un établissement public de caractère municipal doté de la personnalité morale.
Article Rubrique 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 09
Accident du travail 220. Rémunération du personnel 220221. Supplément familial de traitement 220222. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) 220224.
Article L515-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 59
L'exploitant élabore un document écrit définissant sa politique de prévention des accidents majeurs.
Article 3
Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 0,1353 %.
Article L732-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 91
Lorsque l'inaptitude totale ou la réduction partielle de la capacité à l'exercice de la profession agricole résulte pour partie d'un accident ou d'une maladie professionnelle, l'intéressé peut néanmoins prétendre aux prestations d'invalidité dès lors
Article R4447-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 94
des risques et avec le concours du service de santé au travail.
Article 2
stagiaires suivent un parcours de formation en deux temps, faisant intervenir, outre la caisse ayant procédé au recrutement, l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents
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