AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon la procédure, M.

FU... s'était toujours présenté comme un futur associé mais jamais comme un salarié et qu'il n'exerçait pas son activité dans un lien de subordination puisqu'il n'était, par exemple, pas soumis à une surveillance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° T 02-60.514 et n° U 02-60.515 ; Sur les moyens réunis : Attendu

Le salarié oppose que le rapport d'analyse approfondie produit par la société ayant pour date d'approbation et d'applicabilité le 17 avril 2020, la société ne disposait pas d'élément suffisant lors du

Il souligne que des salariés de la société AREVA NC étaient présents sur les chantiers dont la société STMI avait la charge et avaient un pouvoir disciplinaire à l'égard des salariés de celle-ci.

à risques gérés par la société LBO France gestion, le conseil de surveillance de cette dernière étant présidé par la société LBO France, devenue la société CS ; que MM.

[O] [B] a été engagé par la société ED, devenue société Erteco, aux droits de laquelle est venue la société Super Azur puis désormais la société d'Exploitation Amidis et Compagnie, suivant contrat à durée

Elle emploie environ 600 salariés dont 550 contrat à durée indéterminée , répartis sur plusieurs sites : [Localité 4] (69), [Localité 5] (44), [Localité 6] - siège social (92) et [Localité 7] (37).

de la société [1] en qualité de responsable d'exploitation depuis le 27 octobre 2014, s'est plaint le 4 mai 2021, à l'occasion de sa participation à une formation professionnelle, de la survenance de

Par courrier du 8 juin 2021, la caisse a notifié à la société [3] la prise en charge de l’accident dont a été victime son salarié au titre de la législation sur les risques professionnels.

Lafarge, société anonyme, dont le siège est 1[Adresse 1], [Localité 1], 2°/ la société Cementis (Mayotte), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2], 3°/ la société LafargeHolcim

société CSF France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

éléments de preuve, illicites, communiqués par la société et, en conséquence, de le débouter de ses demandes en paiement de diverses sommes, alors : « 1° / que le salarié a droit, même au temps et au

H... , mandataire social de la société Bluelink, du chef d'entrave à la libre désignation des membres du CHSCT sur un constat de culpabilité de la personne morale, du fait de son directeur des ressources

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société

de la société GEIM jusqu'à décembre 1989, n'a pas déclaré son existence aux organismes fiscaux et sociaux, n'a pas tenu de comptabilité régulière et n'a effectué aucune déclaration fiscale ; que l'examen

Elle soutient que le rapport d'enquête du CHSCT retrace deux causes à l'accident, étrangères au fait de la société [2] : une imputable à la société [3] qui a demandé à la salariée d'effectuer le nettoyage

Ce sont les salariés de la société utilisatrice eux-mêmes, à savoir le chef de chantier, M.[Y], M.

. - à monter une antenne sur pylône métallique au faîte du Château d'eau de Morée ; que Jean-Claude Y..., Jean-Marie Z... et Alain A... étaient tous trois salariés de la société SPM sise à Vierzon, Jean-Jacques