Lorsque l'agence dispose d'éléments permettant de présumer une violation des dispositions des articles L. 232-9, L. 232-9-1, L. 232-9-2, L. 232-9-3, L. 232-10, L. 232-10-3, L. 232-10-4, L. 232-15-1 ou L. 232-17, le secrétaire général en informe l'intéressé

Article R232-41-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 71

Code du sport

Le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage informe l'Agence mondiale antidopage, la fédération internationale concernée et, le cas échéant, l'organisation nationale antidopage étrangère concernée, de l'identité des personnes

Article 12

—

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour 1'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général

Article 18

—

l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire

Article 3

—

Sont également membres de droit de l'observatoire : 1° Le secrétaire général de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ou son représentant

Article 3

—

La commission exécutive est composée des personnalités suivantes : Représentants de l'Etat : Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants ou son représentant ; M. Terrier, représentant le ministre des affaires étrangères ; M.

LEGIARTI000027049297

—

Article 13 Les avis formulés par la formation plénière du conseil sont établis sous huit jours par le secrétaire général et signés par le président de séance.

Article 3

—

Peuvent avoir accès à cet emploi les secrétaires médicaux comptant une ancienneté minimum de six ans et dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif des secrétaires médicaux et des secrétaires médicaux principaux.

Article 1

—

Dans toutes ses fonctions, il est assisté par un secrétaire général du haut-commissariat, nommé par décret, auquel il peut déléguer une partie de ses attributions et qui le supplée de plein droit en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 2

—

administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche Secrétaire

Article R4642-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18

Code du travail

Le directeur général est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre en charge du travail. Il exerce la direction générale de l'établissement.

Article 120

—

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de certains établissements publics nationaux à caractère administratif régis par le décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Article 2

—

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe II : Emplois de secrétaire général ALPES-MARITIMES Emplois de sous-préfet d'arrondissement AIX-EN-PROVENCE

Article 1

—

sous-directeurs, des médecins spécialistes des C.L.C.C., un ou des pharmaciens des C.L.C.C., des biologistes des C.L.C.C., des résidents des C.L.C.C. et des stagiaires en formation complémentaire des C.L.C.C., des internes en médecine et en pharmacie, un secrétaire

Article R*122-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 96

Code de la sécurité intérieure

Le secrétaire général de zone de défense et de sécurité est également chargé, auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, de la protection de la forêt méditerranéenne.

Article 384 septies-0 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 91

Code général des impôts, annexe II

Il est dirigé par un secrétaire nommé, sur proposition du président de la commission, parmi les fonctionnaires de la direction générale des finances publiques ayant au moins le grade d'inspecteur principal.

Article R202

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 64

Code électoral

" , au lieu de : " département " et : " de la Polynésie " , au lieu de : " départemental " ; 2° " Haut-commissaire " au lieu de " préfet " et de " autorité préfectorale " ; 3° " Services du haut-commissaire " , au lieu de : " préfecture " ; 4° " Secrétaire

Article 4

—

Les ministres, les ministres délégués, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, le secrétaire d'Etat aux rapatriés et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés

Article R135 ZG-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 14

Livre des procédures fiscales

Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ne peut déléguer l'exercice de cette compétence qu'au secrétaire général de cette autorité.

Article L135 ZI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 70

Livre des procédures fiscales

-Pour les besoins de l'accomplissement de la mission mentionnée au I du présent article, les agents de l'autorité mentionnée au même I, individuellement désignés et habilités par le secrétaire général de cette autorité, disposent d'un droit d'accès direct

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