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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372293cd580146773feae8
31 janvier 1996
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carthage, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Nice (section
61372293cd580146773feb08
24 janvier 1996
Sur le pourvoi formé par la société Mobainstyl, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Caen (section
6137229bcd580146773ff05a
22 novembre 1995
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire Gaillot, sise ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section
6137229dcd580146773ff210
aluminium, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone des Longrais, 35520 La Chapelle des Fougeretz, en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section
6137229fcd580146773ff400
3 avril 1996
Jean-Noël Y..., dont le siège est 19, Grand Chemin, 59253 La Gorgue, en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Lens (section industrie), au profit de M.
613722a0cd580146773ff4a1
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise générale Pons, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau (section
613722a0cd580146773ff4a3
Auguste, 83600 Fréjus, en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section industrie), au profit de M.
613722a0cd580146773ff4ec
14 février 1996
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Halluin (section industrie), au profit de la société Dumortier, société anonyme, dont le
613722a0cd580146773ff523
13 mars 1996
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Valence (section
613722a1cd580146773ff57c
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Béatriz Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section
613722a1cd580146773ff5fb
Louis X..., demeurant ... 5, 45500 Gien, en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section industrie), au profit de la société Jean-Paul Desnoues
613722a4cd580146773ff852
28 février 1996
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Saverne (section industrie), au profit de la société Hoki, société anonyme, dont le siège
613722a6cd580146773ff9e2
29 mai 1996
Rabah X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie), au profit : 1°/ de M.
613722a6cd580146773ffa54
19 juin 1996
Christian X..., demeurant Les Bois de Chancelade Est, 24650 Chancelade, en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section industrie), au profit de la
613722a6cd580146773ffa58
Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section industrie), au profit de M.
613722a8cd580146773ffb84
Henri-Claude Y..., demeurant "Les Glycines", ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (Section industrie), au profit de M.
613722a8cd580146773ffbd9
22 février 1996
Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (Section industrie), au profit : 1 / de la société Gecovar, société à responsabilité
613722a9cd580146773ffc45
17 avril 1996
David Y..., demeurant 81500 Saint-Lieux Les Lavaur, en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Albi (section industrie), au profit de M.
61372273cd580146773fd2cc
7 février 1995
Christian X..., demeurant lotissement Nord, Izernore (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (section industrie), au profit de la société EURL
61372277cd580146773fd570
28 mars 1995
Jean-René X..., demeurant à Morne-à -l'Eau (Guadeloupe), Lebraire, en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à -Pitre (section industrie), au profit
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