des salariés placés sous la direction d'un représentant de l'employeur et constituant une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptibles de générer des revendications communes et spécifiques

La brasserie [V] offre en ce sens à ses partenaires commerciaux un soutien financier via des remises » ; qu'en jugeant qu'« aucun élément en débat, en particulier en terme de rémunération spécifique ou

-2 et L. 2316-20 du code du travail que seul le comité social et économique central est consulté sur les projets décidés au niveau de l'entreprise et qui ne comportent pas de mesures d'adaptation spécifiques

conditionnement d'aliments sous atmosphère modifiée ; que dès lors, en ne répondant pas à ce moyen pertinent, tiré de l'absence de faute contractuelle commise par la demanderesse en l'absence de spécification

et enjoint à la REGION PICARDIE, si elle entendait conclure le marché, de la reprendre dans son intégralité ; Considérant qu'aux termes du IV de l'article 6 du code des marchés publics : " Les spécifications

X... ne justifiait d'aucune qualification spécifique lui permettant d'occuper à temps plein un autre poste tel que massicotier, formiste, manutentionnaire ou responsable de l'entreprise mécanique, tout

prime de nettoyage de vêtement de 30,49 euros, sans préciser en quoi la circonstance qu'un tiers au litige verserait à un tiers inconnu une telle prime -exclue de la liste des primes et indemnités spécifiques

[I] soutient qu'il y a de nombreux sujets liés à la gestion immobilière qui nécessitent des offres spécifiques, que c'est dans ce cadre-là qu'il souhaite avancer, qu'il a d'ailleurs créé FOP IMMO, une

l'ensemble des frais d'expertise par l'employeur, y compris les frais de la procédure de contestation éventuelle de cette expertise, ne saurait concerner que la procédure au fond et non la procédure spécifique

condamnation de la société Air France à lui verser une indemnité conventionnelle de licenciement ; AUX MOTIFS QUE l'indemnité conventionnelle de licenciement ne peut se cumuler avec l'indemnité spécifique

cassation atteint le chef du dispositif qui en fait l'objet sans en laisser rien subsister, quel que soit le moyen qui a déterminé la cassation ; que l'arrêt du 24 avril 2013 ne comportant aucun chef spécifique

fait qualifié délit qu'autant qu'il constate, dans sa décision, l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; qu'en l'espèce, ni l'arrêt attaqué, ni le jugement qu'il confirme n'ont spécifié

le préjudice économique réparé au titre de l'incapacité permanente partielle sur la base de la perte de revenus mensuels qu'il subirait sa vie durant, la cour d'appel n'a pas réparé le préjudice spécifique

alors que la Cour et le jury réunis doivent être interrogés sur les faits de l'accusation considérés en eux-mêmes et ne peuvent l'être sur des questions de droit et que la question en cause qui ne spécifie

faits de tentative d'homicide volontaire reprochés à l'accusé, la Cour et le jury ont répondu négativement à la question n 2 libellée comme suit : ""la tentative d'homicide volontaire ci-dessus spécifiée

relever l'élément matériel du délit qu'ils entendent réprimer ; qu'en conséquence, la Cour, qui n'a relevé à l'encontre d'André X... aucune soustraction volontaire à l'une quelconque des obligations spécifiées

La demande est ainsi formulée : « la décision de conformité sous la réserve d'interprétation consistant à conserver un droit à restitution de la contribution patronale spécifique en cas de non attribution

hebdomadaire établie par l'employeur ; que d'autre part, cette demande était nécessaire au salarié pour vérifier de façon précise le nombre d'heures supplémentaires effectuées, en raison de son emploi spécifique