son mémoire (p. 9) que les déclarations de Maïté X... étaient contredites par d'autres faits ; qu' "en effet, le 13 août 2002, Corinne Y... et son époux ont invité Colette Z... et son conjoint au restaurant

Y... s'était rendu à plusieurs reprises dans les locaux de cette société, laquelle avait vendu à son épouse, qui tenait depuis lors un restaurant Soleil d'or, 900 kilos de pain à un tiers de son prix de

l'entier dommage de la part du tiers inclut la majoration de la rente viagère due au titre de la faute inexcusable de l'employeur, qui répare notamment les pertes de gains professionnels et l'incidence

de ces textes, une entreprise qui se voit attribuer un marché précédemment confié à une autre entreprise n'est tenue de poursuivre les contrats de travail des salariés qu'à l'égard des employés de restaurant

attaqué, que, par acte du 4 décembre 1996, Pierre X..., propriétaire d'un fonds de commerce qu'il exploitait dans un immeuble lui appartenant, a donné le fonds en location-gérance à la société Hôtel-restaurant

Caves Mura, qui exploitait déjà dans l'immeuble contigu un fonds de commerce de débit de boissons, restaurant dans des locaux appartenant à la société Office parisien de rénovation. 2.

euros à titre de congés payés sur rappel de salaire, - condamné la SARL [1], au paiement de la somme de 1 162,38 euros bruts au titre du rappel d'indemnité compensatrice de congés payés au titre du 22

cause, la nature et le montant des sommes réclamées ainsi que la période à laquelle elles se rapportent ; Qu'en l'espèce, il est constant que pour justifier le redressement notifié à l'exposante au titre

mais en aucun cas d'une dissimulation avérée alors même que les régularisations étaient opérées et que les salariés étaient bien déclarés en fin d'exercice auprès des différents organismes, que le restaurant

qui se dit prêt ide suivre en consultation externe à sa sortie d'incarcération, - une attestation d'hébergement de Mme B..., domiciliée [...]   ((...)), - une attestation de Mme C..., gérante du restaurant

l'immeuble sans avoir obtenu au préalable un permis de construire ; "aux motifs que, le 24 mars 1997, le prévenu a obtenu un permis de construire autorisant l'extension du bâtiment abritant le restaurant

personne de la part du prévenu ; que ces faits constituent des atteintes sexuelles avec violence ou surprise ; que Vincent Y... a indiqué de façon constante que Gérard X... l'avait invité dans un restaurant

dressé le 23 septembre 1986 par les services de la direction départementale de l'Equipement, ceux-ci ont constaté la réalisation, à Cagnes-sur-Mer, quartier du port, de la fermeture de la terrasse du restaurant

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maria F... coupable du délit de construction sans permis de construire relatif au Bar-Restaurant

assigné les consorts Z... et la société La Bourgogne, en demandant notamment la fermeture d'une baie pratiquée dans le mur mitoyen des deux immeubles, faisant communiquer la cuisine avec la salle de restaurant

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 2022), par arrêt du 19 février 2004, une cour d'appel a condamné [C] [I], à titre personnel et en qualité de représentant légal de la société Interstella,

REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES DU 20 SEPTEMBRE 1974 FIXANT A 4,90 F LE PRIX DU REPAS DANS LES RESTAURANTS

Elle a donc manqué à son obligation d'exécution de la totalité des travaux de son lot et doit en supporter la conséquence, notamment au titre du préjudice d'exploitation des gîtes.