En présence de tout différend entre la CDC d’une part et les OF ou Titulaires de compte d'autre part, les Parties conviennent d'appliquer la présente procédure aux fins de tenter de trouver un accord amiable

lors de l'ouverture du compte, Les éléments communiqués par le titulaire du compte relatifs à sa situation personnelle, professionnelle et patrimoniale.

du compte ; que le second motif est l'opposition écrite du 4 février 2009 du titulaire du compte, Patrick Y..., au paiement de chèque(s) numéros suivants 4268733 au chèque n° 4268765 au motif : « utilisation

réalisées antérieurement à cette mise en opposition ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à la caisse une certaine somme, alors, selon le moyen : 1°/ que si le titulaire

de l'article 1999 alinéa 1er du Code civil ; alors, d'autre part, qu'une banque a une obligation générale contractuelle de conseil et de renseignements à l'égard de ses clients, que ceux-ci soient titulaires

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 724 et 1376 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes qu'il incombe au titulaire

Aux termes de l’article 13.1.1 des conditions générales d’utilisation de la plateforme « Mon compte formation » : « En présence de tout différend entre la CDC d’une part et les OF ou Titulaires de compte

CAPRICE titulaire d'un compte n° PT50 XXXX XXXX XXXX XXXX 0017 6 ouvert dans les livres de la BANCO BPI, -16/02/2018 : 20.769 € au bénéfice de la société AVMPWORKINGBV ARCADE CAPRICE titulaire d'un compte

Une copie de la carte d'identité ou du passeport du titulaire du compte, ?

YouTube auprès du fournisseur d'accès internet ayant assigné les adresses IP des titulaires du comptes (…) du bureau d'enregistrement ayant fourni le nom de domaine de l'adresse e-mail utilisée par les

bancaires dont elle est ou a été titulaire qu'aux comptes bancaires d'une personne décédée dont elle est le légataire.

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Jacques X... présidait les conseils d'administration, étaient titulaires de comptes courants dans les livres de la Banque internationale pour l'Afrique Occidentale à Bangui (BIAO Centrafrique) et dans

ont convenu expressément ou tacitement de le maintenir ; que le titulaire d'un compte à terme ne peut prétendre au renouvellement du dépôt à terme que s'il apporte la preuve d'un accord au renouvellement

dès l'origine de la fausse signature du client et n'ayant jamais eu à aucun moment la qualité légale de chèque ; que la banque n'est libérée de son obligation de restitution qu'à la condition que le titulaire

, à compter de la date à laquelle le solde débiteur devient exigible ; que lorsque les parties sont convenues du remboursement d'un crédit à la consommation par prélèvements sur un compte bancaire, ceux-ci

X..., marié sous un régime de communauté, a ouvert un compte d'épargne logement au nom de son épouse à la Société nancéienne de crédit industriel Varin Bernier (la SNVB) ; que, le 11 mai 1981, il s'est

X... la révocation de la procuration, a cependant débité le compte de M.

n'était pas établi dans le cadre de la présente instance, le juge de proximité a violé l'article 1356 du code civil ; 2°/ que justifie légalement sa décision le juge du fond qui, pour condamner le titulaire

établissements de crédit sont en droit de prélever des frais et des commissions dont les montants sont spécifiés dans les conditions appliquées aux opérations bancaires de particuliers, remises au titulaire