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6 157 résultats pour « transparence vie publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603577_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603619_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603622_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603623_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603626_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603627_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603628_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603630_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603633_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603638_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603640_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603644_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603648_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603650_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603651_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603655_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603708_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603710_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603715_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603722_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle

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