Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 353 résultats pour « valeur de la chose assurée »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 353 résultats pour « valeur de la chose assurée »
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Article 1
Centre de transit : La disposition : N° Point à contrôler Valeur-cible S15 Durée maximale de séjour en centre de transit 72 h N° Point à contrôler Valeur-cible S15 Durée maximale de séjour en centre de transit 8 jours ; - au chapitre
Article 1
La notation qui exprime la valeur professionnelle des fonctionnaires de La Poste est établie annuellement et comporte pour chaque fonctionnaire : 1° Une appréciation d'ordre général qui rend compte de sa manière de servir, notamment de l'évolution de
Article 328 G septies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 77
La valeur ajoutée déterminée conformément aux dispositions de l'article 328 G sexies est répartie entre les établissements mentionnés au premier alinéa du même article au prorata de la puissance électrique installée.
Article D71-113-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 31
Le président de l'assemblée doit constater la dépréciation ou constituer la provision à hauteur de la perte de valeur constatée ou à hauteur du risque.
Article D72-103-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 31
Le président du conseil exécutif doit constater la dépréciation ou constituer la provision à hauteur de la perte de valeur constatée ou à hauteur du risque.
Article 6
Elle contribue à l'élaboration et assure la mise en œuvre des textes réglementaires relatifs à l'espèce, à la valeur en douane, à l'origine des marchandises et au remboursement de la dette douanière communautaire, ainsi que des dispositions douanières
Article L384-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 29
Durant ce délai, l'Autorité peut s'opposer à l'opération si elle juge qu'elle n'est pas conforme à l'intérêt des assurés ou des créanciers ou qu'elle a pour conséquence de diminuer la valeur de réalisation des placements correspondant à des engagements
Article L5121-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 57
Les redevables de la contribution prévue au I de l'article L. 245-6 du code de la sécurité sociale et les personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée en application de l'article 256 A du code général des impôts qui effectuent la première vente
Article 26
Le C.N.A.M. assure une mission de tutelle pédagogique, d'assistance technique, de coordination et de contrôle de l'activité des centres associés.
Article R2242-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 09
A défaut, la pénalité est calculée sur la base de deux fois la valeur du plafond mensuel de la sécurité sociale par mois compris dans la période mentionnée à l'article R. 2242-7.
Article R5131-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 33
changement d'utilisation d'immeubles, la prise à bail d'immeubles privés et la location d'immeubles du domaine privé militaire, la réception de demandes et la délivrance de titres ou d'autorisations d'occupation, la signature de conventions de gestion pour assurer
Article L1337-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 49
Est puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 15 000 euros le fait : 1° D'exercer une activité ou d'utiliser un procédé, un dispositif ou une substance interdits en application de l'article L. 1333-4 ; 2° D'exposer des personnes au-delà des valeurs
Article 6
La valeur minimale de l'isolement acoustique à retenir est calculée de la façon suivante à partir de la série des valeurs ainsi déterminées. Les deux valeurs les plus faibles de la série sont comparées.
Article A132-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 18
Elles présentent a minima les trois scenarii suivants : -une baisse de la valeur de la part de provision de diversification associée à une hausse du taux d'actualisation de la provision mathématique ; -symétriquement, une hausse de la valeur de la part
Article Annexe 1
CRITÈRES D'APPRÉCIATION ET ÉCHELLE DE VALEUR CRITÈRES D'APPRÉCIATION ÉCHELLE DE VALEUR Insuffisant Bien Très bien Sens du service public Efficacité professionnelle Autorité professionnelle
Article Annexe 1
CRITÈRES D'APPRÉCIATION ET ÉCHELLE DE VALEUR CRITÈRES D'APPRÉCIATION ECHELLE DE VALEUR Insuffisant Bien Très bien Sens du service public Efficacité professionnelle Autorité professionnelle
Article R335-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 64 > 85
Une valeur limite en termes de bilan d'émission de dioxyde de carbone par kilowattheure, ainsi que les conditions normalisées dans lesquelles elle est mesurée sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
Article L228-36-A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 80
Les sociétés par actions peuvent émettre toutes valeurs mobilières représentatives d'un droit de créance dans les conditions du présent livre ainsi que toutes autres valeurs mobilières représentatives d'un droit de créance dans les conditions prévues
Article L471-45-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 67
Par dérogation au 3° de l'article L. 471-39, la valeur de l'opération mentionnée à l'article L. 471-29-1 est égale au coût de l'incorporation du bien taxable déterminé selon une méthode économiquement pertinente sur la base de la comptabilité de l'entreprise
Article 233-4.01
La stabilité doit être assurée même en cas de défaillance totale de la puissance. 6. On doit tenir compte de l'influence des déplacements des occupants du sous-marin sur sa stabilité.
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