[D] ne verse pas aux débats les écritures en réplique de Mme [V] du 14 décembre 2015 ayant conclu à l'irrecevabilité de ses conclusions d'appelant et subsidiairement au maintien de son droit à jouissance

. ; que cette dernière a assigné la société Expo carreaux et le fournisseur de celle-ci, la société Marbrerie des Yvelines, en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts sur le fondement

février 2012), que par acte du 29 août 2003, Mme X... a vendu à Mme Y... une maison d'habitation ; que se plaignant de fuites d'eau, Mme Y... a, après expertise, assigné Mme X... en résolution de la vente

Il estime que ces désordres étaient présents avant la vente.

Elle ajoute que la vente porte sur trois lots et qu'elle constitue une vente en bloc excluant le droit de préemption du locataire.

de la liberté d'aller et venir et du droit à la protection de leur vie privée et familiale, et ne peuvent être contraints ni physiquement ni psychologiquement, contre leur gré, soit d'être présents à

Le 17 octobre 2023 M [G] par le biais de son conseil a demandé la résolution de la vente.

C... et Mme Michèle A..., d'autre part, en leur qualité d'ayants droit de Rose X..., décédée le 13 juin 1998 ; que ces derniers ont assigné les consorts Y...

la vente par acte authentique.

de recouvrement direct au profit de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, Avocats, sur son affirmation de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

de l'homme, 198, 216, 591 et 593 du code de procédure pénale, des droits de la défense, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas le mémoire

Sur l'irrecevabilité de leur action soulevée par les consorts [M] qui soutiennent qu'en raison de la vente du bien, les concluants seraient privés de tout droit à agir puisque la garantie décennale est

La SCI disposait d'un droit de jouissance, de l'appartement, ce qu'elle ne conteste pas. Elle ne conteste pas non plus se maintenir dans les lieux.

aux droits de la SAS Brian's Kitchen à leur profit à la somme de 6 000 euros et condamné la SAS Worker Habitat venue aux droits de la SAS Brian's Kitchen à leur payer cette somme, - condamné la SAS

d'aucune partie privative, même en jouissance, la cour d'appel, en fixant au 3 novembre 1998 la date à laquelle la vente était parfaite, a violé l'article 1583 du Code civil ; 3 / qu'ayant retenu qu'un

d'aucune partie privative, même en jouissance, la cour d'appel, en fixant au 3 novembre 1998 la date à laquelle la vente était parfaite, a violé l'article 1583 du Code civil ; 3 / qu'ayant retenu qu'un

été mise en redressement puis liquidation judiciaires successivement les 26 juillet 2000 et 8 juillet 2002 ; que par ordonnance devenue irrévocable du 12 mai 2005, le juge-commissaire a autorisé la vente

en l'état futur d'achèvement, et que les dommages immatériels invoqués, qu'ils résultent du retard de livraison ou de troubles de jouissance ressortent de sa responsabilité contractuelle de droit commun

que la vente soit régularisée.

X... et la SCP A... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 mai 2007) d'avoir déclaré nulle la vente de l'immeuble intervenue le 12 janvier 2004 et d'avoir ordonné la restitution de son prix de vente