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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 718 résultats pour « verification du sol »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article X 9
. - Ils doivent éventuellement être fixés au sol ou aux parois de façon suffisamment rigide pour qu'une poussée de foule ne puisse les déplacer.
Article R*425-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 53 > 89
Lorsqu'un affouillement ou un exhaussement du sol est soumis à déclaration, enregistrement ou à autorisation en application des chapitres Ier et II du titre Ier du livre V ou du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement, cette déclaration
Article R581-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 67
La publicité non lumineuse ne peut être apposée à moins de 0,50 mètre du niveau du sol.
Article 2
gestion n'est pas assujettie aux règles de la comptabilité publique et, quelles que soient sa nature juridique et la forme des subventions qui lui ont été attribuées par l'Etat, une collectivité locale ou un établissement public, est soumis aux vérifications
Article 37
L'exploitant s'assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place ainsi que des installations électriques, conformément aux référentiels en vigueur.
Article R112-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 23 > 98
que soit vérifiée la qualité de trésor national du bien, il informe l'autorité centrale de l'Etat membre que les mesures conservatoires qui ont été ordonnées ou sont susceptibles de l'être cessent de produire effet s'il n'a pas été procédé à la vérification
Article 1
chauffer ou de rafraîchir un bâtiment, un ouvrage ou un équipement ou d'y produire l'eau chaude sanitaire ; 3° Un échangeur géothermique ouvert est un échangeur géothermique dont le fluide caloporteur circule en circuit ouvert avec les aquifères du sous-sol
Article CO 22
exposé de l'intérieur et de l'extérieur lors des essais de classement de résistance au feu doit être au moins égale à : Trente minutes pour les établissements installés dans les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est à moins de 8 mètres du sol
Article 8
prévisionnelles ; - le bilan annuel des déchets produits et de leur prise en charge dans les filières appropriées ; - l'état de l'environnement au droit de l'installation, en particulier les résultats des dernières investigations de l'état des sols
Article 4
; Incidence des travaux exceptionnels d'adaptation au terrain lorsque la portance de ce même terrain est inférieure à 2 daN/m² en fond de fouilles et sous réserve que le fond de fouilles se trouve à plus de 0,80 mètre du niveau définitif, soit du sol
maximum de 1 200 sapins/ hectare ; - les parcelles de sapins de Noël doivent faire l'objet d'un entretien régulier en montrant un état de culture suivi ; - la hauteur maximale des sapins ne peut excéder quinze mètres ; - la durée maximale d'occupation du sol
Article 3
ne dépassant pas 3,5 tonnes III Rétroviseurs extérieurs des véhicules de poids total en charge autorisé supérieur à 3,5 tonnes et dont le bord inférieur de la coupelle est situé (sur le véhicule en charge) : a) A moins de 1,90 mètre du sol
Article CO 9
Lorsque le plancher bas du niveau le plus haut de l'établissement est à 8 mètres, ou moins de 8 mètres du sol : - CF de degré une heure si l'établissement ou le tiers, qui est en partie inférieure, est à risques courants ; - CF de degré deux heures
Article 7
dosimétries prévisionnelles ; - le bilan annuel des déchets produits et de leur prise en charge dans les filières appropriées ; - l'état de l'environnement au droit de l'installation en particulier, les résultats des dernières investigations de l'état des sols
Article L643-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 78 > 99
défense et de gestion d'une appellation d'origine peut saisir l'autorité administrative compétente s'il estime que le contenu d'un document d'aménagement ou d'urbanisme en cours d'élaboration, un projet d'équipement, de construction, d'exploitation du sol
Article R*442-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 48
Pour les lotissements soumis à déclaration préalable, lorsqu'un coefficient d'occupation des sols est applicable, la surface de plancher maximale autorisée ainsi que les majorations des règles relatives au gabarit et à la densité prévues par le 3° de
Article L162-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 93
privée par l'exécution des travaux publics ; 2° Instituer des servitudes d'utilité publique sur les terrains affectés par les mesures de réparation ; ces servitudes peuvent comporter la limitation ou l'interdiction de l'usage ou des modifications du sol
Article R581-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 69
Les dispositifs publicitaires non lumineux, scellés au sol ou installés directement sur le sol sont interdits dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.
Article L581-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 31
En vue d'assurer le respect des prescriptions et dispositions visées aux deux alinéas précédents, un décret en Conseil d'Etat définit les cas et les conditions dans lesquels le scellement au sol ou l'installation directe sur le sol des publicités, des
Article R581-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 30 > 12
Les préenseignes dérogatoires peuvent être scellées au sol ou installées directement sur le sol. Leurs dimensions ne peuvent excéder 1 mètre en hauteur et 1,50 mètre en largeur.
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