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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

35 051 résultats pour « (pour les 1er et 3e moyens) vente »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 10

—

Les chargés de mission, contractuels de 3e catégorie du C.N.R.S. sont intégrés dans le corps des chargés de mission de la recherche créé à l'article 1er du présent décret, et classés conformément au tableau ci-après : CORPS D'ORIGINE CORPS

Article 9

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :6e :6e : Ancienneté acquise: :5e :5e : Ancienneté acquise: :4e :4e : Ancienneté acquise: :3e :3e : Ancienneté acquise: :2e :2e : Ancienneté

Article 4

—

Ancienneté conservée - 2 ans d'ancienneté 3e Sans ancienneté 11e échelon 3e Sans ancienneté 10e échelon 2e Ancienneté conservée 9e échelon 2e Sans ancienneté 8e échelon 1er Ancienneté conservée 7e échelon

Article 1

—

: : 1er: 438 : :----:------: :----:------: : I : II : :----:------: : 8e : 966 : : 7e : 916 : : 6e : 864 : : 5e : 811 : : 4e : 759 : : 3e : 701 : : 2e : 641 : : 1er: 593 : :----:------:

Article 6

—

échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Administrateur des postes et télécommunications de 1re classe Administrateur des postes et télécommunications 6e échelon 9e échelon 5e échelon 8e échelon

Article 9

—

échelon 4e échelon 2e échelon : - après 1 an 3e échelon - avant 1 an 2e échelon 1er échelon 1er échelon Classe normale Classe normale 4e échelon 5e échelon 3e échelon : - après 2 ans 4e échelon

Article 24

—

échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 3e échelon provisoire 3e échelon provisoire 2e échelon provisoire 2e échelon provisoire 1er échelon provisoire 1er échelon provisoire

Article 2-2

—

au numéro est inférieur à 130 % du prix de vente moyen pondéré par la diffusion annuelle en France des quotidiens nationaux d'information politique et générale, ledit prix de vente moyen étant calculé à partir du prix de vente au 1er janvier de l'année

Article 3

—

de 2e classe Echelle de solde n° 3 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Article 1

—

Pour chacune des classes ou catégories d'emplois, les pourcentages appliqués aux traitements budgétaires bruts moyens fixant la limite des crédits affectés au complément de rémunération institué par l'article 1er du décret du 2 novembre 2001 susvisé sont

Article 15

—

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux personnels de direction relevant de la 3e classe de la 2e catégorie retraités, les assimilations prévues par l'article L. 15 dudit code sont

Article 15

—

échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise.

Article 1

—

Chef de travaux : 7e échelon 801 6e échelon 721 5e échelon 630 4e échelon 561 3e échelon 498 2e échelon 440 1er échelon 379 Assistant-chef : 5e échelon 701 4e échelon 659 3e échelon 612

Article 2

—

Ancienneté acquise Commissaire principal de police Commissaire principal de police 4e 4e Ancienneté acquise 3e 3e Ancienneté acquise 2e 2e Ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise Commissaire

Article 7

—

6e échelon 5e échelon Ancienneté 5e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté 4e échelon 3e échelon Ancienneté 3e échelon 2e échelon Ancienneté 2e échelon 2e échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon

Article 35

—

Directeur de laboratoire de classe supérieure. 3e Directeur des services douaniers de 2e classe. 6e Ancienneté acquise. 2e 5e Sans ancienneté. 1er 4e Sans ancienneté.

Article 9

—

Les inspecteurs principaux sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel 5e échelon 3e échelon Ancienneté conservée 4e échelon 2e échelon

Article 2

—

Les indices de référence fixés à l'article 1er du même arrêté applicables aux agents administratifs sur contrat de l'administration centrale et des services déconcentrés des 3e et 4e catégories sont modifiés ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1997

Article 4

—

échelon 3e Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 2e échelon 3e Ancienneté acquise. 1er échelon 2e Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

Article 1

—

2e 703 1er 676 Electronicien principal de la sécurité aérienne 7e 677 6e 621 5e 585 4e 544 3e 507 2e 470 1er 435 Electronicien de la sécurité aérienne de 1ère classe 7e 622 6e 575

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