L'avancement d'échelon dans la 1ère et la 2ème classe du corps des professeurs des universités a lieu à l'ancienneté. Il est prononcé par arrêté du président ou du directeur de l'établissement à l'ancienneté.

Article 33

—

(hors transferts entre branches) 426,7 (En milliards d'euros) PRÉVISIONS DE RECETTES Maladie 147,8 Vieillesse 100,0 Famille 52,6 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,7 Toutes branches (hors

Article 5

—

(hors transferts entre branches) 462,9 473,0 - 10,1 II. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général

Article 1

—

et spécialités suivantes : Branche Opérations : spécialité Conduite nautique.

Article 11

—

Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires appartenant à chacun des corps mentionnés à l'article précédent sont répartis dans la nomenclature des branches d'activité professionnelle.

Article 35

—

Pour l'année 2011, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS OBJECTIFS SOLDE Maladie 147,8 159,3 - 11,5 Vieillesse 100,0 106,8 - 6,8

Article 2

—

Aux titres professionnels visés à l'article 1er s'ajoutent les titres suivants : 1° Pour la branche « Gendarmerie maritime » : - brevet de chef de quart ; - brevet supérieur de mécanicien naval ; - brevet supérieur d'électrotechnicien ; 2° Pour les branches

Article 12

—

Les membres sont désignés pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.

Article Annexe II

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Durée hebdomadaire des interrogations orales dans les classes préparatoires scientifiques de la voie technologie-biologie (TB) DISCIPLINE INTERROGATIONS ORALES 1ère année 2ème année Technologies biochimiques et biologiques 10 min

Article 1

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fraîche Thym branche séchée Thym feuille séchée Thym feuille surgelée DDM DDM= 16 jours à compter DDM = 3 ans après date de récolte DDM = 3 ans après date DDM= 4 ans après date CRITERES NORMES PAR MODE DE PRESENTATION Thym branche fraîche

Article GZ 10

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Un établissement peut être desservi par plusieurs branchements. Chaque branchement dispose d'un organe de coupure de branchement, qui correspond à l'organe de coupure mentionné au 6° du II de l'article R. 554-41 du code de l'environnement.

Article L4163-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 28

Code du travail

-En l'absence d'accord collectif de branche étendu, ces postes, métiers ou situations de travail exposés peuvent également être définis par un référentiel professionnel de branche homologué par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des

Article 34

—

Pour l'année 2011, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS OBJECTIFS SOLDE Maladie 172,2 183,5 - 11,3 Vieillesse

Article 126

—

Les concours d'accès aux différents corps régis par le présent décret sont organisés par branche d'activité professionnelle et emplois types définis conformément aux dispositions de l'article 9.

Article 9

—

Article Annexe II

—

. ― Programme : branche "secrétariat médical" Organisation du système de santé et organisation hospitalière : II. ― Programme : branche "assistance de régulation médicale"

Article L3312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 65

Code du travail

Toute entreprise peut faire application d'un dispositif d'intéressement conclu au niveau de la branche, dès lors que l'accord de branche a été agréé en application de l'article L. 3345-4.

Article L3322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 65

Code du travail

Toute entreprise peut faire application d'un dispositif de participation conclu au niveau de la branche, dès lors que l'accord de branche a été agréé en application de l'article L. 3345-4.

Article R321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 85

Code des assurances

L'agrément administratif est donné par branche aux entreprises mentionnées aux 1°, 3° et 4° de l'article L. 310-2.

Article L2232-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 18

Code du travail

moins de cinquante salariés, en l'absence de délégué syndical dans l'entreprise ou l'établissement, les accords d'entreprise ou d'établissement peuvent être négociés, conclus, révisés ou dénoncés : 1° Soit par un ou plusieurs salariés expressément mandatés

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