terme : 1° Soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-1 ; 2° Soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ; 3° Soit ouvrant droit à un certificat

Article 221-II-1/03-9

—

et échelles de coupée, conformément aux dispositions du paragraphe 2, à moins que l'Administration ne juge que le respect d'une disposition particulière est injustifié ou impossible (3). 2 Les moyens d'embarquement et de débarquement prescrits au paragraphe

Article L6332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 42

Code du travail

Ils ont pour mission : 1° D'assurer le financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches ; 2° D'apporter un appui technique aux branches adhérentes pour établir la gestion

Article Annexe I

—

1 2 2 2 2 2 20 Emploi comportant des responsabilités au sein d'une direction ou d'un service actif sur l'ensemble des services et bureaux chargés de l'administration, des moyens en personnels, matériels, finances, informatique et formation

Article 1

—

4 janvier 1977 susvisé doivent appartenir à l'une des branches et spécialités suivantes : Branche Opérations : spécialité Conduite nautique.

Article 1

—

fixé conformément au tableau ci-dessous : EN EUROS RÉGIME GÉNÉRAL FONDS TOTAL Déficits Branche maladie, Branche vieillesse 2012 4 000 000 000 10 000 000 000 2013

Article 6

—

Le concours visé à l'article 1er ci-dessus comporte les épreuves ci-après : Epreuves anonymes d'admissibilité 1° Résumé, suivi d'un commentaire, d'un texte d'ordre professionnel dans la branche dans laquelle est ouvert le concours (durée : trois heures

Article 10

—

exceptionnelle 7e échelon 4 ans 3 ans 6e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 5e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 4e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 3e échelon 2 ans 1 an 6 mois 2e échelon 2 ans 1 an 6 mois 1er

Article 17

—

8e échelon 4 ans 3 ans 7e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 6e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 5e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 4e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 3e échelon 2 ans 1 an 6 mois 2e échelon 1 an 6 mois

Article 1

—

Les professeurs de l'enseignement maritime sont répartis en quatre branches : 1° Les branches A, B et C réservées aux professeurs recrutés dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 4 janvier 1977 susvisé ; 2° La branche D réservée aux professeurs

Article D614-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

Des contrôles administratifs systématiques sont réalisés au moyen : 1° D'éléments issus du système d'identification des parcelles agricoles mentionné à l'article 68 du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement Européen et du Conseil du 2 décembre 2021 ; 2

Article 31

—

Les raccords entre la ligne de tir et les fils des détonateurs, ou ceux des fils de détonateurs entre eux, ne doivent être en contact ni avec le terrain, ni avec le matériel. 3. Les détonateurs doivent être branchés en série.

Article 11

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 11e échelon 4 ans 3 ans 10e échelon 3 ans 2 ans 3 mois

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 81

Arrêté du 16 janvier 1986 portant création du système informatique de la commission des recours des réfugiés

Le système informatique prévu par l'article 1er ci-dessus comporte un fichier informatique. Les catégories d'informations nominatives qui y sont traitées comprennent :

Article D4622-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71

Code du travail

de la prévention des risques professionnels et des conditions de travail ; 3° Mettre en œuvre les objectifs régionaux de santé au travail définis dans les plans régionaux de santé au travail ; 4° Promouvoir une approche collective et concertée et les

Article ANNEXE II.C

—

2 heures CCF Ponctuelle 2 heures Epreuve générale E3 Mathématiques pour l'informatique U3 3 16 CCF Situation A : CCF Ponctuelle 2 heures Epreuve générale E4 Culture économique, juridique et managériale pour l'informatique U4 3 16 Ponctuelle 4 heures

Article 13 bis

—

Le montant de l'aide complémentaire est fixé forfaitairement à 3 000 euros par station-service au moyen de laquelle sont vendus moins de 500 hectolitres de carburants au total par mois en moyenne sur l'année 2021 et à 6 000 euros par station-service au

Article 1

—

L113-3 -Code de la mutualité Art. L221-8 -Code des assurances Art. L322-2-2 IX.-Le I de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016 .

Article R522-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 69

Code de justice administrative

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 414-1, les parties et mandataires mentionnés au premier alinéa de cet article non encore inscrits dans l'application informatique peuvent adresser leur requête à la juridiction par tous moyens.

Article Annexe

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Chef de section de l'armement B 1 15 2. Responsable de l'habillement B 4 15 3. Responsable des moyens de fonctionnement B 1 15 4. Responsable armement B 2 15 5.

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